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Question 1

Hoe retourneer ik mijn product?

Accepted Answer

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Question 2

Conditions générales de vente (CGV)

Accepted Answer

Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par :

ReMarkt : Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt, dont le siège est situé Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas.
Client : toute personne physique ou morale qui reçoit une offre de ReMarkt, passe une commande ou conclut un contrat avec ReMarkt.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel : un client qui agit dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
Produit : tout produit proposé ou livré par ReMarkt, notamment les ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, écrans, smartphones et tablettes reconditionnés, ainsi que les accessoires, pièces détachées, logiciels et licences.
Produit reconditionné : un produit ayant déjà été utilisé, qui a été contrôlé, testé, nettoyé et, si nécessaire, réparé, adapté ou reconfiguré par ReMarkt.
Contrat : tout contrat conclu entre ReMarkt et le client concernant l’achat et la livraison d’un produit ou d’un service qui s’y rapporte.
Contrat à distance : un contrat conclu sans la présence physique simultanée de ReMarkt et du consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
Site web : le site www.remarkt.fr et les versions nationales et linguistiques associées sur lesquelles ReMarkt propose des produits aux clients en France.
Délai de rétractation : le délai pendant lequel un consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Droit de rétractation : le droit légal d’un consommateur de mettre fin à un contrat à distance pendant le délai de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Support durable : tout instrument permettant de stocker des informations de manière personnelle et de les consulter ultérieurement sans modification, y compris un e-mail et un document téléchargeable.
Par écrit : toute communication par courrier, par e-mail ou par un autre support durable.
Jour : un jour calendaire, sauf lorsqu’il est expressément question d’un jour ouvré.

Article 2 – Identité et coordonnées de ReMarkt

ReMarkt est un nom commercial de :
1. Terabyte B.V. ;
2. siège social et adresse de visite : Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas ;
3. numéro KvK (registre du commerce néerlandais) : 52945855 ;
4. numéro de TVA intracommunautaire : NL850678201B01 ;
5. adresse e-mail : info@remarkt.nl ;
6. numéro de téléphone : +31 (0)495 712876 ;
7. site web pour la France : www.remarkt.fr.
Les locaux de ReMarkt sont physiquement accessibles du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture annoncés à l’avance.
ReMarkt est une boutique en ligne et ne dispose pas de magasin physique. Une visite, un retrait ou un dépôt sur place n’est possible qu’après avoir pris contact avec le service client et obtenu un rendez-vous ou une confirmation.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre, toute commande, tout contrat et toute livraison effectués via www.remarkt.fr ou avec une adresse de livraison en France.
Les conditions sont mises à la disposition du client avant ou lors de la conclusion du contrat, d’une manière qui permet de les lire, de les enregistrer et de les télécharger.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent en plus des présentes conditions générales de vente, telles que les conditions de paiement, les conditions de livraison, les conditions de retour, les conditions de garantie ou la politique de livraison sur palette, celles-ci sont mises à disposition avant ou lors de la conclusion du contrat.
Les accords individuels conclus par écrit entre ReMarkt et le client prévalent sur les présentes conditions générales de vente dans la mesure où ils y dérogent expressément.
Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par ReMarkt.
Si une disposition est, en tout ou en partie, nulle, annulable ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée est alors remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif, sans porter atteinte au droit impératif.
Lorsqu’une disposition peut être interprétée de plusieurs manières, c’est l’interprétation raisonnable la plus favorable au consommateur qui prévaut à son égard.

Article 4 – ReMarkt et les produits reconditionnés

ReMarkt vend principalement des produits informatiques reconditionnés, tels que des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau, des écrans, des smartphones, des tablettes, des accessoires et des pièces détachées.
Les produits reconditionnés ont déjà été utilisés et sont contrôlés, testés, nettoyés et, si nécessaire, réparés, adaptés ou reconfigurés avant la vente.
Étant donné que les produits reconditionnés ont déjà été utilisés, des traces d’utilisation visibles peuvent être présentes. Leur nature et leur quantité dépendent du grade de qualité choisi.
Le grade de qualité concerne en principe l’état extérieur. Quel que soit le grade, le produit doit fonctionner techniquement comme indiqué dans la description du produit.
Le client ne peut pas attendre d’un produit reconditionné exactement le même état extérieur, les mêmes performances de batterie ou la même durée de vie restante que ceux d’un produit neuf. L’âge, le prix, la description du produit et le grade de qualité choisi sont pris en compte dans cette attente.
Toute caractéristique technique ou esthétique spécifique qui s’écarte de ce qui peut normalement être attendu est clairement indiquée avant l’achat. Dans le cadre d’une vente à un consommateur, cet écart n’est considéré comme convenu que si le consommateur l’a accepté expressément et séparément.
Seuls les accessoires, pièces et logiciels mentionnés sur la page produit, dans la configuration choisie ou dans la confirmation de commande font partie de la livraison.

Article 5 – Offre et informations sur les produits

ReMarkt décrit l’offre de manière aussi claire et complète que possible. L’offre mentionne les principales caractéristiques, les spécifications, le grade de qualité, les possibilités de configuration, le prix, la disponibilité et les éventuels frais supplémentaires.
Les photos des produits sont généralement des photos d’illustration. Le produit reconditionné livré peut, dans les limites du grade de qualité choisi, différer esthétiquement de l’exemplaire représenté.
La configuration choisie par le client détermine notamment la mémoire vive, le stockage, le système d’exploitation, la disposition du clavier, la garantie et les options complémentaires. La configuration choisie prévaut sur les images générales ou les textes d’exemple.
ReMarkt a en stock des produits avec différentes dispositions de clavier d’origine. Pour livrer la disposition linguistique choisie par le client, ReMarkt peut recourir à :
1. un clavier d’origine avec la disposition choisie ;
2. une couche d’encre imprimée de manière professionnelle, le rétroéclairage du clavier pouvant ne pas être visible à travers les touches imprimées ;
3. des autocollants pour clavier de haute qualité.
Sauf si une méthode spécifique a été expressément promise dans l’offre, ReMarkt détermine laquelle de ces méthodes est appliquée pour livrer la disposition de clavier choisie.
Les indications de stock sont tenues à jour avec le plus grand soin. En raison de commandes simultanées, d’erreurs techniques ou d’écarts de stock, un produit peut néanmoins s’avérer indisponible.
Les erreurs ou fautes manifestes dans les prix, les spécifications, les images, le stock ou d’autres informations sur les produits n’engagent pas ReMarkt lorsque le client aurait raisonnablement dû comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.
S’il apparaît avant l’acceptation de la commande qu’un produit n’est pas disponible ou qu’il y a une erreur manifeste, ReMarkt en informe le client. Un produit de remplacement n’est livré qu’avec l’accord exprès du client.

Article 6 – Commande et formation du contrat

En finalisant la procédure de commande au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’une obligation de paiement en découle, le client fait une offre d’achat des produits sélectionnés.
Un accusé de réception automatique, une confirmation de paiement ou une facture confirme que la commande ou le paiement a été reçu, mais ne vaut pas acceptation définitive de la commande, sauf si ReMarkt y indique expressément que la commande est acceptée.
Le contrat est formé dès que ReMarkt accepte expressément la commande, et au plus tard lors de l’envoi de la confirmation d’expédition.
ReMarkt peut refuser une commande avant son acceptation définitive lorsque :
1. le produit s’avère indisponible ;
2. il existe une erreur manifeste de prix, de stock ou de spécification ;
3. le paiement n’a pas été reçu ou n’est pas approuvé par le prestataire de paiement ;
4. la commande ne peut pas être exécutée de manière responsable ;
5. il y a fraude, abus ou tout autre motif de refus autorisé par la loi.
Lorsque ReMarkt refuse une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Tout paiement déjà reçu est remboursé sans retard injustifié.
Si le produit commandé n’est pas disponible, ReMarkt peut proposer une alternative. Le client n’est pas tenu d’accepter cette alternative et ne reçoit aucun produit de remplacement sans son accord.
ReMarkt fournit les principales informations du contrat et les conditions applicables sur un support durable.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix pour les consommateurs s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire claire. Les prix pour les clients professionnels peuvent être affichés hors TVA lorsque cela est clairement indiqué au préalable.
Avant la finalisation de la commande, le montant total est affiché, taxes comprises et incluant tous les frais connus de port, de paiement, de configuration et autres frais supplémentaires.
Le client peut utiliser les modes de paiement proposés lors du passage en caisse pour la France et pour la commande concernée. Il peut s’agir notamment de PayPal, de la carte bancaire, du virement SEPA, de Klarna, de Riverty et de Google Pay. Les modes de paiement visibles lors du passage en caisse font foi.
Pour un paiement via Klarna, Riverty ou un autre service de paiement différé, les critères d’acceptation et les conditions du prestataire de paiement concerné s’appliquent également. Celui-ci peut accepter ou refuser une demande de manière autonome.
Le consommateur paie selon le mode de paiement choisi lors du passage en caisse. Un paiement anticipé n’est demandé que dans la mesure où le droit impératif français l’autorise.
Des frais liés à un mode de paiement ne sont facturés que lorsque la loi l’autorise et sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
Lorsqu’un paiement sur facture a été convenu, le client doit payer dans le délai indiqué sur la facture ou dans l’accord écrit.
En cas de retard de paiement, des intérêts et des frais de recouvrement ne sont facturés que dans la mesure où ils ont été valablement convenus au préalable et où le droit impératif français l’autorise. Un rappel gratuit ou un délai de régularisation légalement obligatoire est d’abord appliqué.
Des conditions de paiement complémentaires peuvent s’appliquer aux clients professionnels. Celles-ci sont fournies avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 – TVA et facturation

Pour une commande de consommateur avec une adresse de livraison en France, la TVA applicable du pays de destination est calculée. Le montant de la TVA et le montant total complet sont affichés avant la finalisation de la commande. ReMarkt établit pour chaque commande une facture au nom de Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt.
La facture est envoyée par e-mail avec la confirmation de paiement, jointe physiquement au colis et, lorsque cela est possible, mise à disposition dans le compte client.
L’envoi d’une facture ne signifie pas automatiquement que la commande a été définitivement acceptée par ReMarkt. L’article 6 s’applique à cet égard.
Le client est responsable de la vérification, avant la finalisation de la commande, du nom, de la raison sociale, de l’adresse et des informations de TVA indiqués.
Une facture ne peut être modifiée après son émission que si cela est autorisé sur le plan administratif et fiscal. ReMarkt peut demander des justificatifs avant de procéder à une correction.
Dans le cadre d’une livraison professionnelle depuis les Pays-Bas à un acheteur disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, ReMarkt peut facturer avec 0 % de TVA néerlandaise lorsque toutes les conditions d’une livraison intracommunautaire sont remplies. L’acheteur professionnel déclare l’acquisition intracommunautaire et la TVA due en France dans sa propre déclaration de TVA.
Le client professionnel fournit, avant la finalisation de la commande, un numéro de TVA intracommunautaire valide pour la France, les coordonnées exactes de l’entreprise et de son adresse ainsi qu’une adresse de livraison en France. ReMarkt peut vérifier ces informations ainsi que le transport depuis les Pays-Bas.
S’il ne peut être démontré que les conditions du taux zéro de TVA sont remplies, ReMarkt facture la TVA applicable. Le traitement fiscal et les montants indiqués lors du passage en caisse et sur la facture font foi. Des règles de TVA et de douane différentes peuvent s’appliquer aux territoires français d’outre-mer.

Article 9 – Livraison

ReMarkt livre depuis les Pays-Bas vers la France lorsque la France peut être sélectionnée comme pays de livraison lors du passage en caisse.
Le client est responsable de la saisie complète et correcte de l’adresse de livraison et des coordonnées nécessaires.
Le délai de traitement commence une fois que la commande a été acceptée par ReMarkt et que le paiement ou le mode de paiement a été approuvé.
Pour une commande immédiatement disponible avec une adresse de livraison en France, passée un jour ouvré avant 12 h 00, acceptée par ReMarkt et dont le paiement a été approuvé, ReMarkt s’efforce d’expédier la commande le jour ouvré même. Le délai d’acheminement prévu après l’expédition est généralement de 2 à 4 jours ouvrés. Il ne s’agit pas d’une date d’expédition ou de livraison garantie, sauf si une date fixe a été expressément convenue par écrit.
Les frais de port standard vers la France s’élèvent à 9,95 €. À partir d’un montant de commande de 99 €, la livraison standard est offerte. Des frais différents peuvent s’appliquer aux envois sur palette, express ou spéciaux ; ceux-ci sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Lorsqu’aucun délai de livraison n’a été convenu, ReMarkt livre une commande de consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Chaque produit fait l’objet d’un contrôle final avant l’expédition. S’il apparaît à cette occasion qu’un produit ou un composant, tel qu’une batterie, ne répond pas à la norme applicable, un remplacement ou une réparation complémentaire peut être nécessaire. Cela peut entraîner un retard. ReMarkt informe le client lorsque la livraison est de ce fait prévue nettement plus tard.
Pour les commandes de cinq produits ou plus, un délai de traitement plus long peut s’appliquer en raison de la préparation, de la configuration et du contrôle supplémentaires. L’article 21 s’applique également à cet égard.
Pour la livraison, ReMarkt peut faire appel notamment à PostNL, GLS, DHL, Quicargo ou à tout autre transporteur approprié.
Le client reçoit un code de suivi de colis lorsque le transporteur choisi le met à disposition. Pour les envois sur palette ou les envois spéciaux, des notifications de livraison ne sont pas toujours envoyées automatiquement.
Dans le cadre d’une vente à un consommateur, le risque de détérioration ou de perte reste à la charge de ReMarkt jusqu’à ce que le produit ait été réceptionné par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsqu’une livraison échoue de manière démontrable du fait du client, en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence, d’un refus ou d’un retrait tardif, ReMarkt peut facturer les frais raisonnables et réellement engagés pour une nouvelle expédition. Ces frais sont communiqués au préalable.
Un envoi refusé à la porte ou renvoyé par le transporteur après annulation est traité, après réception par ReMarkt, selon la procédure de retour.
Lorsqu’un transporteur n’a pas livré un envoi ou l’a livré de manière incorrecte, ReMarkt peut ouvrir une enquête auprès du transporteur. La durée de celle-ci dépend en partie du transporteur. ReMarkt reste l’interlocuteur du consommateur.
Pour les envois sur palette, les conditions de livraison et la politique de livraison sur palette s’appliquent également. Sauf accord écrit contraire, la livraison sur palette s’effectue jusqu’à la porte d’entrée ou jusqu’au premier endroit accessible au rez-de-chaussée.
ReMarkt peut livrer une commande en plusieurs fois lorsque cela est nécessaire. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés à ce titre, sauf si le client y a consenti au préalable.

Article 10 – Vérification à la réception

Le client est invité à vérifier la commande dans les meilleurs délais après réception, quant à son exactitude, son intégralité et d’éventuels dommages visibles.
Vérifiez à cette occasion, en tout état de cause, le produit, les accessoires fournis, l’étiquette d’expédition et la facture jointe.
Les dommages de transport visibles doivent de préférence être signalés à ReMarkt dans les 48 heures suivant la réception. Cela permet à ReMarkt de constater les dommages en temps utile et, si nécessaire, d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Un signalement plus tardif n’entraîne pas automatiquement, pour un consommateur, la perte de ses droits légaux.
Le consommateur est invité à signaler un défaut dans les meilleurs délais après sa découverte. Un signalement plus tardif n’entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux tant que le délai applicable selon le droit français n’a pas expiré.
En cas de signalement d’un dommage, d’une livraison erronée ou d’une pièce manquante, ReMarkt peut demander des photos de l’emballage extérieur, de l’étiquette d’expédition, de l’emballage intérieur, du produit et du dommage.
Si un produit ou une facture d’un autre client a été reçu par erreur, le client doit en informer ReMarkt immédiatement. Le produit et les documents doivent être conservés avec soin et ne peuvent être utilisés, copiés ni partagés avec des tiers.
Un produit présentant des dommages graves ou potentiellement dangereux ne doit pas être utilisé ni branché. Dans ce cas, contactez immédiatement ReMarkt.
Le client est invité à conserver les matériaux d’expédition et de protection jusqu’à ce qu’il soit établi que la livraison a été reçue correctement et sans dommage.
Les dommages visibles sur un envoi sur palette doivent, dans la mesure du possible, être mentionnés sur la lettre de voiture, la CMR ou le bon de réception. Pour la suite de la procédure, la politique de livraison sur palette s’applique.

Article 11 – Droit de rétractation et délai de retour

Un consommateur en France dispose en principe, dans le cadre d’un contrat à distance, d’un délai de rétractation légal de quatorze jours. ReMarkt prolonge volontairement ce délai à quinze jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné a réceptionné le produit. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Pour une même commande comportant plusieurs produits livrés séparément, ce délai commence le jour suivant la réception du dernier produit.
Après la notification de rétractation effectuée dans les délais, le consommateur dispose encore de quinze jours pour renvoyer le produit. On parle également de quinze jours pour notifier plus quinze jours pour renvoyer.
Le consommateur peut également se rétracter de la commande avant la livraison.
La rétractation peut s’effectuer via :
1. la fonction de rétractation en ligne clairement visible sur le site web ;
2. la fonction de rétractation ou de retour dans le compte client, lorsque le consommateur dispose déjà d’un compte ;
3. le portail de retour pour la France via https://www.remarkt.fr/aw_rma/guest/index/ ;
4. le formulaire type de rétractation prévu par la loi ;
5. un e-mail ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à ReMarkt.
Un compte client n’est pas obligatoire pour exercer le droit de rétractation. La fonction de rétractation en ligne doit pouvoir être utilisée sans création obligatoire d’un nouveau compte. Une commande passée en tant qu’invité peut apparaître automatiquement lorsque la même adresse e-mail est utilisée. Si ce n’est pas le cas, le service client peut, après vérification, rattacher la commande à un nouveau compte. Ce rattachement n’est pas une condition de validité de la rétractation.
Après l’utilisation de la fonction de rétractation en ligne, le consommateur reçoit sans retard injustifié une confirmation électronique pouvant être enregistrée, mentionnant le contenu, la date et l’heure de la rétractation. Après une demande de retour, le consommateur reçoit une confirmation de réception de sa demande. Les demandes de retour sont vérifiées par ReMarkt les jours ouvrés. Les instructions de retour ne suivent donc pas toujours immédiatement. Cette vérification n’est pas une condition de validité de la rétractation ni du respect du délai.
Le consommateur doit pouvoir prouver que la rétractation et le renvoi ont eu lieu dans les délais. Conservez donc la confirmation, la preuve d’expédition et les informations de suivi.
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, à condition que ReMarkt l’ait clairement indiqué avant l’achat.
Si le retour concerne un produit livré par erreur ou défectueux dont ReMarkt est responsable, les frais de retour nécessaires sont à la charge de ReMarkt.
Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste, les frais de retour ou une estimation raisonnable de ceux-ci sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Le choix parmi des configurations standard, telles que la mémoire vive, le stockage, le système d’exploitation ou la disposition du clavier, ne fait pas automatiquement d’un produit un produit personnalisé pour lequel le droit de rétractation est exclu.
Pour les logiciels et licences numériques, le droit de rétractation ne s’éteint que lorsque toutes les conditions légales sont remplies, y compris l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs. Pour les commandes professionnelles, une possibilité de retour n’existe que si elle a été convenue par écrit.

Article 12 – État du produit lors du retour

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut déballer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme cela serait possible en magasin.
Si l’utilisation va au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte.
ReMarkt ne facture qu’une dépréciation réellement survenue et démontrable. Aucun montant forfaitaire de frais administratifs, de traitement ou de remise en stock n’est facturé.
Les traces d’utilisation déjà présentes à la réception et correspondant au grade de qualité choisi ne sont pas imputées au consommateur.
Lors de l’évaluation d’un retour, ReMarkt tient compte de l’état à la livraison, de la nature et de l’intensité de l’utilisation, des pièces manquantes, des nouveaux dommages et de leur incidence sur la valeur de revente.
Si un produit erroné ou défectueux a été livré, l’utilisation ou l’examen rendu nécessaire de ce fait n’est pas traité comme une dépréciation liée à la rétractation.
Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation lorsque ReMarkt n’a pas fourni, avant la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation.
Avant le renvoi, supprimez les données personnelles, les comptes, les mots de passe et les protections, et effectuez une sauvegarde des fichiers importants.
Le consommateur doit emballer le produit avec soin dans un emballage extérieur solide avec suffisamment de matériau de protection. Le produit, les accessoires et les pièces détachées ne doivent pas pouvoir bouger librement pendant le transport.
L’emballage d’origine n’est pas obligatoire, mais doit être utilisé si cela est raisonnablement possible. Si le consommateur ne dispose pas de matériel d’emballage adapté ou s’il a un doute sur l’emballage, il peut contacter le service client avant l’expédition.
Si de nouveaux dommages surviennent de manière démontrable pendant le renvoi en raison d’un emballage insuffisant ou négligent, ReMarkt peut déduire la dépréciation réelle. Cela vaut également lorsque le produit a été initialement renvoyé pour un autre motif.
ReMarkt constate les nouveaux dommages de transport et informe le consommateur des dommages et du calcul d’une éventuelle dépréciation. Aucun montant forfaitaire ni la totalité du prix d’achat n’est retenu automatiquement.
Si le consommateur a emballé le produit avec soin et suivi les instructions de retour, les dommages de transport ne lui sont pas automatiquement imputés. ReMarkt peut faire examiner les dommages par le transporteur.
Si ReMarkt organise elle-même le renvoi ou l’enlèvement, le risque de transport est en principe transféré à ReMarkt dès que le produit a été remis au transporteur désigné par ReMarkt, à condition que le consommateur ait suivi les instructions d’emballage.

Article 13 – Remboursement

En cas de rétractation totale, ReMarkt rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée par ReMarkt.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le montant de la livraison standard est remboursé.
En cas de rétractation partielle, les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf disposition légale ou accord distinct contraire.
ReMarkt rembourse dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation.
ReMarkt peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait prouvé que le produit a été renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de renvoi en cas de rétractation ne sont pas remboursés lorsqu’ils sont à la charge du consommateur conformément à l’article 11. Lorsque ReMarkt fournit une étiquette de retour payante, les frais de celle-ci, clairement communiqués au préalable, peuvent être déduits du remboursement.
Une dépréciation démontrable conformément à l’article 12 peut être déduite du remboursement. ReMarkt explique une telle déduction.
Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Un autre mode de paiement n’est utilisé qu’avec l’accord du consommateur et sans frais supplémentaires.
En cas de paiement via Klarna, Riverty ou un autre service de paiement différé, ReMarkt signale l’avoir au prestataire de paiement concerné. Toute obligation de paiement en cours est ensuite ajustée ou annulée. Si la facture a déjà été payée, le remboursement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de paiement.
Le délai de traitement d’une banque ou d’un prestataire de paiement peut varier. ReMarkt reste responsable de l’exécution ou de la notification du remboursement dans les délais.
Un produit refusé à la porte ou renvoyé par le transporteur après annulation est d’abord réceptionné et enregistré via la procédure de retour. Le remboursement est ensuite effectué conformément au présent article.
Si une commande est refusée avant son acceptation définitive ou ne peut pas être exécutée, ReMarkt rembourse tout montant déjà reçu sans retard injustifié.

Article 14 – Conformité et garantie

ReMarkt garantit qu’un produit livré à un consommateur est conforme au contrat lors de la livraison et qu’il est propre à un usage normal.
Pour apprécier ce que le consommateur peut attendre d’un produit reconditionné, il est tenu compte de la nature, de l’âge, du prix de vente, de la description du produit, du grade de qualité choisi et de la configuration du produit. Un écart clairement indiqué avant l’achat et expressément accepté par le consommateur n’est pas considéré comme un défaut.
Pour les consommateurs en France, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la livraison. Ce délai s’applique également aux produits d’occasion et reconditionnés et n’est pas réduit par la garantie commerciale d’un an.
Si un défaut apparaît sur un produit d’occasion ou reconditionné dans les douze mois suivant la livraison, il est présumé exister au moment de la livraison, sauf si ReMarkt prouve le contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.
En plus des droits légaux en France, ReMarkt accorde sur la plupart des produits une garantie commerciale de douze mois à compter de la date de livraison. La période de garantie applicable est indiquée sur le produit, dans la commande ou sur la facture. La garantie commerciale est liée au client initial et n’est pas transférée à un nouveau propriétaire en cas de revente. Cela ne limite pas les droits légaux dont le nouveau propriétaire peut éventuellement bénéficier directement en vertu de la loi.
Sur les batteries et les piles, ReMarkt accorde une garantie commerciale de trois mois à compter de la date de livraison. La diminution normale de la capacité de la batterie due à l’utilisation et au vieillissement n’est pas couverte par cette garantie commerciale. La batterie doit toutefois, à la livraison, répondre à la norme correspondant au grade de qualité choisi et aux informations fournies lors de l’achat. Le délai de trois mois ne limite pas les droits légaux du consommateur en France.
La garantie commerciale couvre les défauts techniques et fonctionnels survenant dans le cadre d’une utilisation normale. En sont en principe exclus :
1. l’usure normale ;
2. les traces d’utilisation esthétiques correspondant au grade de qualité choisi ;
3. les dommages dus à des chutes, des chocs, de l’humidité ou d’autres influences extérieures ;
4. les dommages dus à une utilisation, un entretien ou un stockage incorrects ou négligents ;
5. les dommages causés par des modifications ou des réparations non approuvées.
En cas de défaut, le client doit d’abord contacter ReMarkt et donner à ReMarkt une possibilité raisonnable d’examiner le produit et de proposer une solution. Des réparations ou des interventions par des tiers ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord écrit préalable de ReMarkt. Sans cet accord, la garantie commerciale peut être annulée pour les dommages ou défauts causés par ces interventions ou qui y sont liés. Les droits légaux relatifs aux défauts sans lien avec ces interventions subsistent.
En cas de défaut de conformité avéré, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit. La solution est mise en œuvre sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les trente jours, sauf si une autre solution légale est plus appropriée avant ce terme.
Après une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale de conformité française, la période de garantie est prolongée de douze mois. En cas de remplacement, un nouveau délai légal de deux ans commence pour le produit de remplacement.
ReMarkt est exclusivement une boutique en ligne. Aucun échange direct au comptoir n’est donc effectué. Le produit est d’abord déclaré puis examiné. Cela ne limite pas le droit légal du consommateur à la réparation ou au remplacement.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les trente jours ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
En cas de recours fondé à la garantie légale de conformité, les frais nécessaires d’examen, de transport retour, de pièces, de main-d’œuvre et de réexpédition sont à la charge de ReMarkt.
Si le défaut n’est pas couvert par la garantie légale de conformité ou par la garantie commerciale, ReMarkt informe le client au préalable des éventuels frais d’examen, de réparation et de retour. Les interventions facturées ne sont effectuées qu’avec l’accord du client.
ReMarkt peut demander le numéro de commande, la facture ou une autre preuve d’achat. L’absence de la facture originale n’entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux d’un consommateur lorsque l’achat peut être prouvé d’une autre manière.
Pour les clients professionnels, une garantie commerciale d’au moins douze mois à compter de la date de livraison s’applique également sur la plupart des produits, sauf si une période plus longue est indiquée sur le produit, dans le devis, la commande ou la facture. Pour les batteries et les piles, le délai de garantie commerciale distinct prévu au présent article s’applique. Les dispositions légales protégeant exclusivement les consommateurs ne s’appliquent pas aux achats professionnels.

Article 15 – Garantie carry-in

ReMarkt applique une procédure carry-in. Cela signifie que le produit doit être mis à la disposition de ReMarkt pour examen, réparation ou remplacement. ReMarkt n’effectue pas de réparations sur place chez le client.
Le client doit déclarer le produit au préalable auprès de ReMarkt et suivre les instructions de retour fournies. Le produit peut être déposé sur rendez-vous ou expédié conformément aux instructions.
En cas de recours fondé à la garantie légale de conformité, les frais nécessaires de renvoi, d’examen, de réparation et de réexpédition du produit sont à la charge de ReMarkt. ReMarkt fournit à cet effet une étiquette de retour, organise le transport ou rembourse des frais de port raisonnables convenus au préalable.
Les produits volumineux, lourds ou livrés sur palette sont enlevés ou retournés selon une procédure de transport convenue séparément. La politique de livraison sur palette ainsi que les instructions d’emballage et de transport fournies s’appliquent également.
Le client doit emballer le produit avec soin et de manière appropriée. Les dommages qui résultent de manière démontrable d’un emballage insuffisant ou négligent peuvent être à la charge du client. Cela ne s’applique pas lorsque le client a emballé le produit avec soin et suivi les instructions de ReMarkt.
Après réception, ReMarkt examine le produit et détermine quelle solution est appropriée conformément à l’article 14.
S’il ressort de l’examen qu’il n’y a pas de défaut couvert par la garantie légale de conformité ou par la garantie commerciale, ReMarkt peut facturer des frais raisonnables d’examen et de retour. Le client est informé au préalable de ces frais éventuels.
Une réparation payante n’est effectuée qu’après que le client a reçu un devis et l’a accepté.
Pour les clients professionnels, des accords différents peuvent s’appliquer concernant les frais de transport, d’examen et de retour. Ces accords figurent dans les conditions de garantie, le devis ou le contrat applicables.

Article 16 – Réparation et examen

Lorsqu’un produit présente un défaut, le client doit contacter le service client de ReMarkt. Le client indique à cette occasion le numéro de commande ou de facture et fournit une description aussi complète que possible du problème. Des photos, des vidéos et des messages d’erreur peuvent être demandés lorsqu’ils sont nécessaires pour évaluer le problème.
ReMarkt peut demander au client d’effectuer d’abord des étapes raisonnables de vérification ou de résolution. Cela permet de déterminer si le produit doit être renvoyé.
Lorsqu’un examen à distance ne suffit pas, le produit doit être mis à la disposition de ReMarkt selon la procédure carry-in de l’article 15.
Après réception, ReMarkt enregistre et examine le produit. Le client veille à ce que le produit soit accessible pour l’examen et supprime, si nécessaire, les mots de passe, comptes et protections qui rendraient l’examen impossible.
ReMarkt effectue la réparation dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le temps nécessaire peut dépendre de la nature du défaut, de la disponibilité des pièces et de l’examen éventuellement nécessaire. ReMarkt informe le client lorsqu’une réparation dure nettement plus longtemps que prévu.
Si le défaut est couvert par la garantie légale de conformité ou par la garantie commerciale, l’examen et la réparation nécessaires sont effectués gratuitement.
Si une réparation gratuite n’est pas possible ou ne constitue pas une solution appropriée, ReMarkt agit conformément aux solutions prévues à l’article 14.
Si le défaut n’est pas couvert par la garantie légale de conformité ou par la garantie commerciale, le client reçoit au préalable des informations sur les éventuels frais d’examen, de réparation et de retour.
Une réparation payante n’est effectuée qu’après que le client a reçu un devis et l’a expressément accepté.
Pour la réalisation de sauvegardes, la suppression des données personnelles et les éventuelles pertes de données, l’article 19 s’applique.

Article 17 – Batteries et piles

Les batteries et les piles sont des composants sujets à l’usure. Leur capacité et leur autonomie peuvent diminuer en fonction de l’âge, de l’utilisation, de la température et des habitudes de charge.
ReMarkt contrôle les batteries avant l’expédition. Pour les ordinateurs portables, les capacités minimales de batterie suivantes s’appliquent à la livraison, par rapport à la capacité d’origine :
1. 5 étoiles : au moins 80 % ;
2. 4 étoiles : au moins 70 % ;
3. 3 étoiles : au moins 60 %.
La capacité de la batterie n’est pas la même chose que l’autonomie réelle. L’autonomie dépend notamment de l’appareil, des paramètres, de la luminosité de l’écran, des programmes actifs, des connexions sans fil et de la charge du système.
Si une batterie ne répond pas, lors du contrôle final, à la norme du grade de qualité choisi, l’ordinateur portable n’est pas livré dans ce grade sans que la batterie soit d’abord remplacée ou qu’une autre solution appropriée soit appliquée. Cela peut entraîner un délai de livraison supplémentaire. ReMarkt informe le client lorsqu’un retard important est prévu de ce fait.
La possibilité de faire installer, moyennant paiement, une batterie neuve ou de remplacement n’est pas proposée par défaut sur la page produit. Le client peut contacter le service client à ce sujet avant de passer commande. La disponibilité, les coûts et l’éventuel délai de livraison supplémentaire sont communiqués au préalable.
Sur les batteries et les piles, ReMarkt accorde la garantie commerciale décrite à l’article 14. Ce délai de garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
La diminution normale et progressive de la capacité de la batterie n’est pas automatiquement considérée comme un défaut. Lorsqu’une batterie tombe en panne plus tôt ou perd de la capacité plus rapidement que ce que le consommateur pouvait raisonnablement attendre en vertu du contrat, il peut s’agir d’un défaut de conformité au sens de la loi.
En cas de signalement concernant la batterie, ReMarkt peut examiner le produit ou la batterie et demander au client d’effectuer des étapes raisonnables de test ou de vérification.

Article 18 – Logiciels et licences

Un produit est livré avec le système d’exploitation, les logiciels et les licences mentionnés sur la page produit et dans la commande.
Lorsque Windows est inclus avec le produit, le système d’exploitation est livré prêt à l’emploi et activé, sauf indication contraire expresse avant l’achat.
La langue et la version du système d’exploitation sont déterminées par la configuration choisie, la version nationale du site web utilisée ou un accord distinct conclu avec le client.
Pour les logiciels complémentaires, tels que Microsoft Office, la forme de licence, la version, la durée d’utilisation et les conditions mentionnées lors de la commande s’appliquent. Une licence peut être liée à l’appareil, à un compte utilisateur ou à un code d’activation à usage unique.
ReMarkt garantit que les logiciels et licences fournis correspondent, à la livraison, à ce qui a été commandé. Le client est lui-même responsable de la compatibilité et du fonctionnement des logiciels qui n’ont pas été fournis ou installés par ReMarkt.
Si un appareil ne répond pas à la configuration système officiellement requise pour le système d’exploitation installé, cela doit être clairement indiqué sur la page produit avant l’achat et accepté séparément par le consommateur.
Le client doit installer en temps utile les mises à jour de sécurité et logicielles nécessaires disponibles. ReMarkt informe le client, dans la mesure où la loi l’exige et où cela est raisonnablement possible, des mises à jour nécessaires et des conséquences de leur non-installation.
Les problèmes causés de manière démontrable par des logiciels, des paramètres ou des modifications apportés par le client ou un tiers après la livraison ne sont pas couverts par la garantie commerciale. Cela ne limite pas les droits légaux lorsque le problème est causé en partie par un défaut présent lors de la livraison.
Pour les logiciels et licences numériques, le droit de rétractation ne s’éteint que lorsque :
1. la fourniture a commencé pendant le délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur ;
2. le consommateur a préalablement reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
3. ReMarkt a confirmé cet accord et cette reconnaissance au consommateur.
Le simple fait d’activer, d’installer ou de fournir numériquement un logiciel ne suffit pas, sans l’accord et la confirmation requis ci-dessus, à exclure le droit de rétractation légal.
Lors d’un examen, d’une réparation, d’un remplacement ou d’une réinstallation, les logiciels peuvent être réinstallés ou remis dans leur configuration d’origine. Pour les données personnelles et les sauvegardes, l’article 19 s’applique.

Article 19 – Données personnelles et sauvegardes

Le client est responsable de la réalisation d’une sauvegarde à jour de ses fichiers personnels, programmes, paramètres et autres données avant de remettre un produit à ReMarkt pour retour, examen ou réparation.
Le client doit, dans la mesure du possible, supprimer ou dissocier les données personnelles, les comptes, les appareils associés et les paramètres de sécurité avant de déposer ou de renvoyer le produit.
Lorsque le défaut rend impossible la réalisation d’une sauvegarde ou la suppression des données, le client doit le signaler à ReMarkt avant le renvoi.
ReMarkt peut, pendant l’examen ou la réparation, réinitialiser, formater ou réinstaller un produit lorsque cela est nécessaire à l’examen ou à la réparation. Les données, programmes et paramètres présents peuvent être perdus à cette occasion.
ReMarkt ne peut pas garantir que les données seront conservées pendant l’examen, la réparation, le remplacement ou la réinstallation.
ReMarkt n’est pas responsable d’une perte de données qui aurait pu être évitée par la réalisation préalable d’une sauvegarde, sauf si le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une imprudence délibérée de ReMarkt ou si la loi en dispose autrement.
Les données à caractère personnel qui peuvent être accessibles pendant l’examen ou la réparation ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service et conformément à la politique de confidentialité de ReMarkt.
ReMarkt conseille au client de ne pas communiquer de mots de passe personnels. Lorsqu’un accès au produit est nécessaire, le client peut, dans la mesure du possible, mettre à disposition un compte local temporaire sans données personnelles.

Article 20 – Commandes professionnelles

Une commande est considérée comme professionnelle lorsque le client agit dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale. Le simple fait de renseigner une raison sociale ou un numéro de TVA ne rend pas automatiquement une commande professionnelle lorsque le produit est manifestement acheté pour un usage privé.
Le client professionnel doit fournir, avant la finalisation de la commande, la raison sociale exacte, l’adresse de facturation, le numéro d’immatriculation au registre du commerce (KvK) et, le cas échéant, le numéro de TVA.
Les dispositions légales protégeant exclusivement les consommateurs, y compris le droit de rétractation légal, ne s’appliquent pas aux commandes professionnelles.
Pour les commandes professionnelles, des accords différents peuvent s’appliquer concernant les prix, le paiement, la livraison, les retours et la garantie. Ces accords sont consignés dans le devis, la confirmation de commande ou un contrat distinct.
Pour une livraison intracommunautaire depuis les Pays-Bas à un acheteur professionnel en France avec 0 % de TVA néerlandaise, les conditions de l’article 8 s’appliquent. L’acheteur déclare l’acquisition intracommunautaire et la TVA locale dans sa propre déclaration. ReMarkt peut vérifier le numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse de l’entreprise, la destination et le transport.
S’il ne peut être démontré que les conditions du taux zéro de TVA sont remplies, ReMarkt peut facturer a posteriori la TVA applicable.
Le client professionnel est responsable de l’exactitude des informations fournies concernant l’entreprise, la facturation et la TVA.
Pour toute question concernant les commandes professionnelles, les quantités importantes ou les devis, le client peut contacter le service client de ReMarkt.

Article 21 – Commandes importantes et devis

Pour les commandes de cinq produits ou plus, un délai de traitement et de contrôle plus long que le délai de livraison habituel indiqué sur le site web peut s’appliquer.
Pour des quantités importantes, des configurations spécifiques ou un devis, le client peut contacter le service client de ReMarkt.
Pour l’établissement d’un devis, ReMarkt peut demander :
1. le produit ou le modèle souhaité ;
2. le nombre de produits ;
3. les spécifications et le grade de qualité souhaités ;
4. les éventuels accessoires ou prestations complémentaires ;
5. l’adresse de livraison et le pays de destination ;
6. la date de livraison souhaitée ;
7. les coordonnées et les informations de l’entreprise du client.
La disponibilité des produits reconditionnés peut varier. Les quantités, configurations, prix et délais de livraison proposés dépendent donc du stock actuel.
Un devis ne réserve pas de stock, sauf confirmation expresse par écrit. La durée de validité d’un devis est indiquée dans le devis.
Pour les commandes importantes, un temps supplémentaire peut être nécessaire pour la préparation, la configuration, le contrôle qualité, l’emballage et le transport. Le délai de livraison prévu est communiqué avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’une date de livraison fixe est indispensable pour le client, cette date doit être convenue au préalable par écrit avec ReMarkt.
Les éventuels frais de manutention, de configuration, d’emballage, de palette ou de transport sont indiqués au préalable et ne font partie du contrat qu’après acceptation par le client.
Les commandes importantes peuvent être livrées en plusieurs fois lorsque cela a été convenu au préalable. Sans l’accord du client, aucuns frais supplémentaires ne sont facturés à ce titre.
Lorsqu’une commande importante est transportée sur palette, les conditions de livraison applicables et la politique de livraison sur palette de ReMarkt s’appliquent également.

Article 22 – Responsabilité

ReMarkt est responsable des dommages qui résultent directement d’un manquement imputable à ReMarkt dans l’exécution du contrat, dans la mesure où cette responsabilité découle de la loi.
ReMarkt n’est pas responsable des dommages résultant de :
1. une utilisation incorrecte, négligente ou inappropriée du produit ;
2. une utilisation contraire aux informations sur le produit ou aux instructions ;
3. des modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers sans l’accord de ReMarkt ;
4. des logiciels, accessoires ou pièces qui n’ont pas été fournis par ReMarkt ;
5. la non-installation en temps utile des mises à jour nécessaires après que le client a été informé de leur disponibilité et de leurs conséquences.
Les exclusions du paragraphe précédent ne s’appliquent que dans la mesure où le dommage a réellement été causé par la circonstance concernée.
Pour la perte de données, les dispositions de l’article 19 s’appliquent également. ReMarkt n’est pas responsable d’une perte de données qui aurait pu être évitée grâce à une sauvegarde à jour, sauf si la loi en dispose autrement.
Le client doit prendre des mesures raisonnables pour prévenir les dommages ou les limiter autant que possible.
À l’égard des clients professionnels, la responsabilité de ReMarkt est limitée aux dommages directs et au maximum au montant facturé pour le produit ou le contrat concerné, sauf si l’assurance responsabilité de ReMarkt verse un montant plus élevé.
À l’égard des clients professionnels, ReMarkt n’est pas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, l’interruption d’activité, le manque à gagner, les économies manquées et la perte de données.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque ReMarkt a causé le dommage intentionnellement ou par imprudence délibérée, en cas de décès ou de dommage corporel, en cas de responsabilité légale du fait des produits défectueux ou lorsque la loi n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité.

Article 23 – Procédure de réclamation

Une réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un paiement, un retour, le traitement d’une garantie ou un service peut être déposée auprès du service client de ReMarkt.
Une réclamation peut être déposée :
1. par e-mail via info@remarkt.nl ;
2. par courrier à Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt, Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas.
Lors du dépôt d’une réclamation, indiquez, le cas échéant :
1. le numéro de commande ou de facture ;
2. les coordonnées du client ;
3. une description complète et claire de la réclamation ;
4. la solution souhaitée ;
5. les photos, vidéos, messages d’erreur ou autres justificatifs pertinents.
La réclamation doit être déposée auprès de ReMarkt dans un délai raisonnable après sa survenance ou sa découverte.
ReMarkt accuse réception de la réclamation dans les meilleurs délais et l’examine avec soin.
ReMarkt s’efforce d’évaluer une réclamation sur le fond et d’y répondre dans un délai de deux à cinq jours ouvrés.
Lorsque le traitement nécessite plus de temps, le client reçoit, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la réclamation, une réponse sur le fond ou un message indiquant quand une réponse plus détaillée peut être attendue.
Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement, ReMarkt peut demander au client de les fournir dans un délai raisonnable.
Lorsqu’une réclamation est fondée, ReMarkt propose une solution appropriée conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
Si le client n’est pas d’accord avec la solution proposée, il peut demander à ReMarkt de réexaminer la réclamation. Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, la procédure de règlement des litiges prévue à l’article suivant s’applique.

Article 24 – Litiges et droit applicable

Les contrats conclus avec ReMarkt sont régis par le droit néerlandais.
Pour un consommateur résidant en France, ce choix de droit ne porte pas atteinte à la protection impérative des consommateurs prévue par le droit français. Le consommateur conserve tous les droits auxquels il ne peut être dérogé contractuellement selon le droit applicable.
ReMarkt et le client tentent d’abord de résoudre un litige à l’amiable selon la procédure de réclamation prévue à l’article 23.
ReMarkt est affiliée à WebwinkelKeur. Lorsqu’un consommateur et ReMarkt ne parviennent pas à une solution, le consommateur peut signaler le litige via la page membre de ReMarkt chez WebwinkelKeur.
Un consommateur en France peut, après avoir d’abord déposé sa réclamation par écrit auprès de ReMarkt sans qu’elle ait été résolue à l’amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ReMarkt pour la France. Le nom, les coordonnées et le site web actuels de ce médiateur sont indiqués sur la page des réclamations de www.remarkt.fr.
Si la médiation de WebwinkelKeur n’aboutit pas à une solution, le litige peut être soumis à la Stichting DigiDispuut conformément au règlement de procédure de DigiDispuut. DigiDispuut peut rendre une décision contraignante lorsque les conditions de traitement sont remplies.
Le recours à DigiDispuut peut entraîner des frais. Les conditions et frais actuels figurent dans la procédure de règlement des litiges de WebwinkelKeur et dans le règlement de procédure de DigiDispuut.
Un litige peut également être soumis au tribunal compétent selon les règles de compétence applicables. Le consommateur conserve l’accès au tribunal que lui garantit le droit impératif français. ReMarkt ne peut pas, par les présentes conditions, obliger un consommateur à renoncer à un tribunal légalement compétent.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux contrats professionnels. Les litiges avec des clients professionnels sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire où ReMarkt est établie, sauf disposition impérative contraire.

Article 25 – Force majeure

Il y a force majeure lorsque ReMarkt ne peut pas exécuter une obligation, ou ne peut pas l’exécuter à temps ou intégralement, en raison d’une circonstance qui ne peut pas lui être imputée.
Peuvent notamment constituer un cas de force majeure :
1. un incendie, une inondation ou une autre catastrophe naturelle ;
2. une guerre, un acte de terrorisme ou des troubles sociaux graves ;
3. des mesures gouvernementales empêchant l’exécution du contrat ;
4. une panne à grande échelle des réseaux d’énergie, d’internet ou de communication ;
5. une cyberattaque qui n’a pas pu être évitée malgré des mesures de sécurité appropriées ;
6. des grèves générales ou des perturbations exceptionnelles des transports.
Une circonstance ne constitue un cas de force majeure que si elle échappe au contrôle raisonnable de ReMarkt et si ses conséquences ne pouvaient raisonnablement pas être évitées ou limitées.
ReMarkt informe le client dans les meilleurs délais de la situation de force majeure, de ses conséquences pour le contrat et, dans la mesure du possible, de sa durée prévue.
Pendant la situation de force majeure, les obligations concernées ne sont suspendues que dans la mesure et aussi longtemps que leur exécution n’est raisonnablement pas possible.
ReMarkt prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure et reprendre l’exécution du contrat dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution est définitivement impossible, ReMarkt et le client peuvent mettre fin à la partie du contrat concernée. Les montants relatifs aux produits ou services non livrés sont remboursés.
En cas de retard ou de non-livraison, le consommateur conserve ses droits légaux à l’exécution, à la résolution et au remboursement. L’invocation de la force majeure ne limite pas ces droits légaux.
ReMarkt n’est pas tenue de réparer le dommage dans la mesure où le manquement résultant de la force majeure ne peut pas, selon la loi, lui être imputé.

Article 26 – Modification et validité des conditions

La version des conditions générales de vente applicable à un contrat est celle qui a été mise à la disposition du client avant ou lors de la conclusion de ce contrat.
ReMarkt peut modifier les présentes conditions générales de vente. Une version modifiée s’applique exclusivement aux contrats conclus après la date d’entrée en vigueur de la modification.
Une modification ne s’applique à un contrat existant que si ReMarkt et le client en conviennent expressément et si la modification n’est pas contraire au droit impératif.
La version la plus récente des conditions générales de vente est publiée sur le site web et peut être enregistrée et téléchargée par le client.
Chaque version mentionne la date à laquelle elle entre en vigueur.

Question 3

Comment déposer une réclamation depuis la France ?

Accepted Answer

Vous avez une réclamation concernant votre commande, un produit ou nos services ? Contactez notre service client via info@remarkt.nl. Indiquez votre numéro de commande, décrivez clairement la réclamation et joignez si possible des photos ou d'autres informations pertinentes.

Nous répondons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Nous avons besoin de plus de temps pour l'examiner ? Vous recevez alors, dans ce délai, un accusé de réception indiquant quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.

Nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble ? Vous pouvez alors soumettre votre réclamation pour médiation à WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/dispute/. Vous résidez en France et il s'agit d'un achat en tant que consommateur auprès de ReMarkt aux Pays-Bas ? Vous pouvez en outre demander gratuitement des informations et de l'aide auprès du Centre Européen des Consommateurs France via https://www.europe-consommateurs.eu/.

Question 4

Hoe retourneer ik vanuit België?

Accepted Answer

Meld uw retour eerst aan via het Belgische retourportaal van ReMarkt. Dit kan met een account, maar ook als gast via retourportaal.

Open het retourportaal en log in of kies Retour zonder account.
Vul uw bestelnummer en het e-mailadres van de bestelling in.
Selecteer het product, de retourreden en de gewenste afhandeling.
Dien de retouraanvraag in en wacht op de verwerkte retourinstructies.

Na het aanmelden ontvangt u eerst een bevestiging dat uw aanvraag is ontvangen. De aanvraag is daarmee nog niet automatisch goedgekeurd. ReMarkt controleert de ingediende retouraanvragen op werkdagen. Na goedkeuring ontvangt u de juiste retourinstructies.

Wilt u een aankoop herroepen? Meld dit dan binnen 15 dagen na ontvangst. Na de melding heeft u nog 15 dagen om het product terug te sturen.

Retouradres

ReMarkt / Terabyte B.V.
Ellerweg 2
6037 RS Kelpen-Oler
Nederland

Stuur het product pas op nadat u de instructies heeft ontvangen. Bij herroeping zijn de rechtstreekse retourkosten vanuit België voor uw rekening. Bij een beschadigde, verkeerde of onvolledige levering of een geldige garantie- of conformiteitsaanvraag draagt ReMarkt de noodzakelijke retourkosten.

Question 5

Quels modes de paiement sont disponibles pour la France ?

Accepted Answer

Pour une commande avec une adresse de facturation ou de livraison en France, vous pouvez payer avec les modes de paiement affichés lors du paiement. L'offre disponible peut varier en fonction du montant de la commande ou d'une vérification effectuée par le prestataire de paiement.

Selon votre commande, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

carte bancaire, par exemple Visa ou Mastercard ;
PayPal ;
virement bancaire SEPA ;
Klarna ou Riverty, lorsque le paiement immédiat, le paiement différé ou le paiement en plusieurs fois est proposé ;
Google Pay.

Les modes de paiement visibles lors du paiement font foi pour votre commande. Un mode de paiement peut être limité par le prestataire de paiement ou ne plus être disponible après une vérification.

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