Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt
Dernière mise à jour : 20 août 2026
ReMarkt traite les données personnelles avec soin. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous utilisez www.remarkt.fr ou passez une commande pour la France, pourquoi nous le faisons, avec qui nous partageons des données, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Article 1 – Qui est responsable de vos données ?
- ReMarkt.nl est un nom commercial de Terabyte B.V., établie Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas et immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 52945855.
- Terabyte B.V. est le responsable du traitement des données personnelles que ReMarkt décrit dans cette politique de confidentialité.
- Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via [email protected]. Indiquez de préférence « privacy » dans l'objet.
Article 2 – Quand cette politique de confidentialité s'applique-t-elle ?
- Cette politique de confidentialité s'applique lorsque vous visitez www.remarkt.fr, utilisez un compte, passez une commande pour la France, nous contactez ou faites appel à notre service client ou à notre procédure de retour, de réparation, de garantie ou de réclamation.
- La politique s'applique également aux contacts professionnels, aux personnes qui publient un avis et aux candidats qui transmettent leurs données à ReMarkt. Comme Terabyte B.V. est établie aux Pays-Bas, le Règlement général sur la protection des données s'applique aux traitements effectués dans le cadre de nos activités. Les règles françaises en matière de protection des données peuvent compléter ces règles.
- Un site web ou un service externe dispose de sa propre politique de confidentialité. C'est par exemple le cas d'un mode de paiement que vous choisissez ou d'un service externe de règlement des litiges ou d'avis.
Article 3 – Quelles données personnelles traitons-nous ?
Selon la nature de vos contacts avec ReMarkt, nous pouvons traiter les données suivantes :
- les données d'identité et de contact, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
- les données de livraison et de facturation ;
- les données de compte, la préférence linguistique, le numéro client et l'historique des commandes ;
- les données de commande, les données produit, les numéros de série, les service tags et les données de garantie ;
- le mode de paiement, le statut du paiement, les données de transaction et, lorsque cela est nécessaire pour un remboursement, les coordonnées bancaires ;
- la raison sociale, le numéro KvK, le numéro de TVA et les données nécessaires à une livraison professionnelle ou intracommunautaire ;
- les messages, notes d'entretien et informations issues de questions, réclamations, retours, réparations et demandes de garantie ;
- les photos, vidéos, messages d'erreur et autres informations que vous fournissez à des fins d'examen ou de service ;
- les informations de livraison, de retrait, de retour et de suivi ;
- l'adresse IP, les données relatives à l'appareil et au navigateur, les données de sécurité et de journalisation, les pages visitées et les préférences en matière de cookies ;
- les préférences marketing et les informations sur les messages envoyés ou ouverts, dans la mesure où cela est autorisé ;
- les avis et réactions publiques que vous publiez au sujet de ReMarkt ou que vous nous transmettez ;
- les données de candidature, telles que votre CV, votre lettre de motivation et la correspondance, lorsque vous postulez chez ReMarkt.
Nous vous demandons de ne pas nous envoyer de données personnelles sensibles, de données complètes de carte de paiement, de mots de passe ou de copies intégrales de pièces d'identité, sauf si cela est nécessaire et légalement autorisé. Rendez toujours illisibles les données qui ne sont pas nécessaires.
Article 4 – Comment recevons-nous vos données ?
- Nous recevons la plupart des données directement de vous, par exemple lors d'une commande, de la création d'un compte, d'un paiement, d'une déclaration de retour, d'une réclamation, d'une candidature ou d'un contact avec notre service client.
- Nous recevons en outre des données de prestataires impliqués dans votre commande, tels qu'un prestataire de paiement, un transporteur, un prestataire logistique, un partenaire de réparation ou un service d'avis et de règlement des litiges.
- Lors de l'utilisation de notre site web, des données techniques sont automatiquement traitées via les journaux de serveur, les cookies et des techniques similaires. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique relative aux cookies.
- Vous nous transmettez les données personnelles d'une autre personne, par exemple d'un destinataire ou d'un contact professionnel ? Dans ce cas, vous devez en informer cette personne et les données ne peuvent être fournies que s'il existe une raison valable de le faire.
Article 5 – Pourquoi traitons-nous des données et sur quelle base ?
Nous ne traitons des données personnelles que lorsqu'il existe une base légale valable. Il peut s'agir :
- de l'exécution d'un contrat : pour votre panier, votre commande, votre paiement, votre facture, votre livraison, votre compte, votre retour, votre réparation, votre garantie et le service client ;
- d'une obligation légale : notamment pour notre comptabilité financière et fiscale, les droits des consommateurs et les demandes des autorités compétentes ;
- d'un intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de la fraude, l'amélioration de la qualité, la gestion de l'entreprise, la constitution de preuves, le traitement des litiges et une communication appropriée avec les clients et les contacts professionnels ;
- du consentement : notamment pour les cookies non nécessaires et le marketing lorsque le consentement est légalement requis.
Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous mettons cet intérêt en balance avec votre intérêt en matière de vie privée. Vous pouvez vous y opposer dans certains cas. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ; cela ne modifie en rien les traitements qui étaient licites avant le retrait.
Article 6 – Commandes et comptes ReMarkt
- Nous utilisons vos données pour enregistrer, vérifier, livrer et facturer votre commande et pour vous tenir informé de son statut.
- Vous pouvez, lorsque le site web le propose, commander en tant qu'invité. Pour l'exécution et l'administration légale d'une commande en tant qu'invité, nous traitons les mêmes données de commande nécessaires que pour une commande via un compte.
- Notre service client peut, à votre demande, rattacher une commande en tant qu'invité à un compte nouveau ou existant lorsque l'adresse e-mail correspond et que nous pouvons vérifier suffisamment votre identité.
- Dans un compte, vous pouvez consulter vos données et vos commandes. Protégez vos identifiants de connexion et ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes. Les collaborateurs de ReMarkt ne vous demandent pas le mot de passe de votre compte.
Article 7 – Paiements et contrôle des abus
- Pour le mode de paiement que vous avez choisi, nous partageons les données de commande et de paiement nécessaires avec le prestataire de paiement concerné. Les modes de paiement actuels sont affichés lors du passage en caisse.
- ReMarkt ne reçoit en général pas de données complètes de carte de paiement ni d'identifiants de connexion de votre banque. Nous recevons en revanche les informations nécessaires pour traiter le statut du paiement, un remboursement ou une contestation.
- Certains prestataires de paiement, tels que les fournisseurs de paiement différé ou fractionné, peuvent effectuer de manière autonome une évaluation de crédit, d'identité ou de fraude. Ils sont eux-mêmes responsables de ce traitement et vous en informent dans leur propre politique de confidentialité.
- Nous pouvons contrôler les commandes afin de prévenir ou d'examiner la fraude, les abus, les problèmes de paiement et les incidents de sécurité. Si nécessaire, nous demandons des informations complémentaires, mais jamais plus que ce qui est raisonnablement nécessaire.
Article 8 – Livraison, retour, réparation et appareils
- Pour la livraison, l'enlèvement, l'examen et le retour, nous partageons les données nécessaires avec le transporteur ou le prestataire logistique concerné. Selon l'envoi, il peut s'agir notamment de PostNL, GLS, DHL, Quicargo ou d'une plateforme logistique telle que Sendcloud.
- Lors d'une demande de retour, de réparation ou de garantie, nous traitons notamment le numéro de commande, le numéro de retour, le produit, le numéro de série, la description du problème, les résultats de l'examen et les photos ou vidéos que vous avez fournies.
- Avant de renvoyer un appareil, faites une sauvegarde, supprimez les fichiers et comptes personnels, déconnectez-vous des services cloud et retirez les cartes SIM et les cartes mémoire. Désactivez également, dans la mesure du possible, les verrouillages d'activation et d'appareil.
- Lorsqu'un appareil reçu contient encore des données personnelles, les collaborateurs ou les partenaires de réparation peuvent les rencontrer de manière involontaire lors du contrôle ou de la réparation. Nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins et effaçons les données restantes lorsque cela est nécessaire et raisonnablement possible pour l'examen, la réparation, le remplacement ou le traitement ultérieur de l'appareil.
- Vous ne parvenez pas à supprimer vous-même des données ou un verrouillage en raison d'un défaut ? Signalez-le alors au préalable dans votre demande de retour ou de réparation. Ne partagez pas les mots de passe de vos comptes personnels. Si l'accès au système d'exploitation est nécessaire pour l'examen, notre service client vous donne des instructions pour un accès local temporaire ou une autre méthode de test appropriée.
Article 9 – Service client, marketing et avis
- Nous utilisons vos données de contact et de commande pour traiter les questions, réclamations, retours, demandes de garantie et autres demandes de service.
- Les messages relatifs aux commandes, aux paiements et aux expéditions sont des messages de service et non de la publicité. Vous ne pouvez pas désactiver ces messages tant qu'ils sont nécessaires à votre commande ou à votre demande.
- Nous n'envoyons des e-mails commerciaux qu'avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise, par exemple au sujet de nos propres produits similaires à des clients existants. Chaque e-mail commercial contient une possibilité de désinscription simple et gratuite.
- Lorsque nous vous invitons à publier un avis, nous pouvons utiliser à cette fin les données de commande et de contact nécessaires ou les partager avec une plateforme d'avis. Vous pouvez vous opposer à de nouvelles invitations.
- Si vous publiez vous-même un avis ou une réaction publique, nous pouvons l'utiliser pour y répondre, améliorer nos services et traiter un litige.
Article 10 – Cookies et techniques similaires
- Nous utilisons des cookies et des techniques similaires pour faire fonctionner le site web, mémoriser les préférences, sécuriser le site web et, lorsque cela est autorisé, mesurer l'utilisation ou réaliser des actions marketing.
- Les cookies non nécessaires et les techniques similaires ne sont utilisés qu'après que vous avez fait un choix valable à ce sujet, dans la mesure où le consentement est requis par la loi applicable.
- Via les paramètres des cookies, vous pouvez consulter et modifier votre choix.
- Vous trouverez plus d'informations dans la politique relative aux cookies sur www.remarkt.fr.politique relative aux cookies
Article 11 – Avec qui partageons-nous des données personnelles ?
Nous ne partageons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire à une finalité définie. Selon votre utilisation de ReMarkt, il peut s'agir :
- de prestataires d'hébergement, de boutique en ligne, de sécurité, de services informatiques et d'assistance technique ;
- du prestataire de paiement du mode de paiement que vous choisissez ;
- de transporteurs et de prestataires logistiques, dont, le cas échéant, PostNL, GLS, DHL, Quicargo et Sendcloud ;
- de partenaires de réparation, d'examen, de recyclage et de service ;
- de fournisseurs de services d'e-mail, de communication, de service client et de cloud ;
- de comptables, d'experts-comptables, de banques, d'assureurs, de conseillers juridiques et de prestataires de recouvrement ;
- de services d'avis, de labels de confiance, de médiation et de règlement des litiges, dont, le cas échéant, WebwinkelKeur et DigiDispuut ;
- d'autorités de contrôle, d'administrations fiscales, de la police, de tribunaux et d'autres instances compétentes lorsque nous y sommes tenus ou que cela est nécessaire à une action en justice ;
- d'une entreprise successeur en cas de fusion, de rachat ou de cession, avec une protection appropriée des données.
Les prestataires qui traitent des données exclusivement pour le compte de ReMarkt ne peuvent les utiliser que conformément à nos instructions et doivent respecter des accords de sécurité appropriés. Les parties responsables de leur propre traitement vous informent dans leur propre politique de confidentialité. ReMarkt ne vend pas vos données personnelles.
Article 12 – Transferts internationaux de données personnelles
- Certains prestataires ou les sociétés de leur groupe peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne ne s'applique, nous utilisons un mécanisme de transfert légalement autorisé, tel que les clauses contractuelles types approuvées, et nous prenons si nécessaire des mesures supplémentaires.
- Nous évaluons quelles règles de transfert s'appliquent à un traitement et prenons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles requises. Les prestataires ne peuvent utiliser les données qu'aux fins convenues.
- Vous pouvez demander via [email protected] plus d'informations sur les garanties utilisées pour un transfert donné.
Article 13 – Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une loi impose un délai plus long. En général, les principes suivants s'appliquent :
- nous conservons généralement les factures et les données faisant partie de notre comptabilité fiscale de base pendant sept ans ; les données relevant d'un régime fiscal particulier, tel que le régime de l'Union pour les ventes à distance, peuvent être conservées pendant dix ans ;
- nous conservons les données de compte tant que le compte est actif ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression, dans la mesure où les données de commande et de facturation sous-jacentes ne doivent plus être conservées ; les comptes inutilisés peuvent être supprimés ou anonymisés périodiquement ;
- nous conservons généralement les données de service, de retour, de réparation, de garantie et de réclamation jusqu'à deux ans après la clôture, ou plus longtemps tant que cela est nécessaire pour une garantie, un litige, une action en justice ou une obligation légale ;
- nous conservons les données marketing jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou que le traitement ne soit plus nécessaire ; un enregistrement minimal peut ensuite être conservé afin de respecter votre désinscription ;
- nous conservons les données de cookies et les choix de consentement selon les délais indiqués dans les paramètres des cookies et tant que cela est nécessaire pour prouver votre choix ;
- nous conservons les données techniques et de sécurité tant que cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, l'analyse des pannes, la prévention de la fraude et la constitution de preuves ;
- nous supprimons en principe les données de candidature au plus tard quatre semaines après la fin de la procédure, ou, avec votre consentement, au plus tard un an après.
Lorsque des données sont nécessaires à plusieurs finalités, le délai applicable le plus long s'applique. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si elles sont encore nécessaires à un litige en cours, à une enquête ou à une obligation légale.
Article 14 – Comment protégeons-nous les données personnelles ?
- Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées à la nature et au risque du traitement. Il s'agit notamment de mesures de gestion des accès, de connexions sécurisées, de mises à jour, de sauvegardes, de journalisation, de gestion des fournisseurs et de sensibilisation des collaborateurs.
- Seuls les collaborateurs et les prestataires qui ont besoin des données pour leur travail y ont accès.
- Aucune méthode n'est totalement exempte de risque. Vous soupçonnez un abus, un accès non autorisé ou une violation de données chez ReMarkt ? Signalez-le alors dès que possible via [email protected] et n'y joignez pas de données sensibles qui ne sont pas nécessaires au signalement.
- Nous enquêtons sur les incidents de sécurité, en limitons les conséquences dans la mesure du possible et notifions une violation de données à l'autorité de contrôle compétente dans le délai légal lorsque cela est obligatoire. Les personnes concernées sont informées lorsque la loi l'exige.
Article 15 – Vos droits en matière de protection des données
Selon la situation, vous avez le droit :
- d'accéder à vos données personnelles ;
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- de faire effacer des données ;
- de faire limiter temporairement le traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou à la prospection directe ;
- de recevoir les données que vous avez vous-même fournies dans un format numérique courant ou de les faire transférer ;
- de retirer votre consentement ;
- de demander une intervention humaine lorsqu'une décision exclusivement automatisée a des conséquences importantes pour vous.
- Vous pouvez soumettre une demande via [email protected]. Précisez quelles données ou quel traitement la demande concerne.
- Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe ou d'un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé, dans la mesure où la loi applicable le permet. Nous vous en informons au cours du premier mois lorsque cela est nécessaire.
- Afin d'éviter de communiquer des données à la mauvaise personne, nous pouvons vérifier votre identité de manière appropriée. Nous ne demandons pas plus d'informations que nécessaire et ne demandons pas systématiquement une copie intégrale de votre pièce d'identité.
- Un droit peut être limité lorsque la loi le permet, par exemple parce que nous devons encore conserver légalement des données de facturation ou protéger les droits d'autres personnes. Nous motivons tout refus total ou partiel.
- Vous n'êtes pas satisfait de notre traitement ? Vous pouvez alors introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez également faire valoir vos droits devant le tribunal compétent.
Article 16 – Prise de décision automatisée
- ReMarkt ne prend pas, par défaut, de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
- Un prestataire de paiement que vous avez choisi peut en revanche utiliser des moyens automatisés pour sa propre évaluation de paiement, de crédit ou de fraude. Le prestataire vous informe lui-même de cette évaluation, de vos droits et de la possibilité d'une intervention humaine.
Article 17 – Enfants
- Notre boutique en ligne ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants de moins de seize ans.
- Lorsque le traitement des données d'un enfant nécessite un consentement, ce consentement doit être donné ou autorisé par un parent ou un représentant légal dans la mesure où la loi l'exige.
- Vous pensez que nous traitons sans base valable les données d'un enfant ? Contactez-nous alors afin que nous puissions examiner la situation et supprimer les données si nécessaire.
Article 18 – Modifications et coordonnées
- Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité lorsque nos méthodes de travail, notre site web, nos prestataires ou nos obligations légales changent. La version la plus récente est disponible sur www.remarkt.fr et mentionne la date de la dernière mise à jour.
- En cas de modification importante, nous vous en informons de manière appropriée, par exemple via le site web, votre compte ou par e-mail.
ReMarkt.nl est un nom commercial de Terabyte B.V.
Raison sociale : Terabyte B.V.
Nom commercial : ReMarkt.nl
Adresse : Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas
Numéro KvK : 52945855
Numéro de TVA : NL850678201B01
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +31 (0)495 712876
