Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Dans cette politique de livraison sur palette, nous expliquons quand ReMarkt expédie sur palette une commande passée sur www.remarkt.fr avec une adresse de livraison en France, comment se déroule le transport et ce que vous devez faire lors de la livraison, en cas de dommage ou de retour. Cette politique complète nos conditions de livraison, nos conditions de retour et nos conditions générales de vente (CGV). En cas de divergence, les dispositions légales impératives et les conditions applicables à la commande prévalent.
TRANSPORT SUR PALETTE ET PRÉPARATION
Article 1 – Quand utilisons-nous le transport sur palette ?
ReMarkt utilise le transport sur palette lorsqu'une commande, en raison de son format, de son poids, du nombre de produits ou de sa fragilité, ne se prête pas à un envoi en colis classique.
Le transport sur palette est notamment utilisé pour :
- les imprimantes et autres matériels informatiques volumineux ou lourds ;
- plusieurs moniteurs ou de plus grandes quantités de produits ;
- les commandes en gros ;
- les envois fragiles qui nécessitent une stabilité et une protection supplémentaires ;
- les commandes qui dépassent les dimensions maximales ou le poids maximal du transport de colis.
ReMarkt détermine le mode d'expédition le plus adapté à la commande. Lorsqu'une commande est expédiée sur palette, le client en est informé à l'avance ou au plus tard lors de la confirmation d'expédition.
Article 2 – Transporteurs et zone de livraison
Pour les envois sur palette, ReMarkt travaille avec des transporteurs et des réseaux de transport spécialisés.
- Pour les envois sur palette vers la France, nous faisons généralement appel à Quicargo ou à un transporteur spécialisé affilié.
- Le transporteur est choisi en fonction du volume, de la destination, de l'accessibilité, de la disponibilité, des possibilités douanières et de la planification du transport.
- Quicargo regroupe les envois via un réseau de transporteurs. Le nom du transporteur qui effectue la livraison peut donc varier d'un envoi à l'autre.
Le nom du transporteur qui effectue la livraison peut varier d'un envoi à l'autre. Le choix du transporteur ne modifie en rien la responsabilité de ReMarkt de livrer correctement une commande de consommateur.
Article 3 – Comment se déroule une livraison sur palette ?
- ReMarkt vous informe que la commande est expédiée en tant qu'envoi sur palette.
- Les produits sont placés de manière stable sur une palette et solidement arrimés.
- Le transporteur planifie l'envoi et la suite du transport.
- La palette est livrée jusqu'à la porte d'entrée ou à un endroit accessible au rez-de-chaussée.
- Le destinataire contrôle la palette à la livraison et signe pour réception.
Le chauffeur livre la palette, mais ne déballe pas les marchandises, n'installe aucun produit et ne déplace pas la palette à l'étage ni plus loin à l'intérieur du bâtiment. Veillez donc à ce qu'une aide suffisante ou des moyens de manutention adaptés soient disponibles si la palette doit être déplacée à l'intérieur après la livraison.
Article 4 – Préparation de l'adresse de livraison
Un transpalette ne peut être utilisé en toute sécurité que sur un sol plat et stabilisé. Vérifiez donc avant le jour de la livraison que l'adresse de livraison est adaptée et accessible.
L'adresse de livraison doit
- être accessible à un camion ;
- offrir suffisamment d'espace pour déposer la palette en toute sécurité ;
- disposer d'un sol plat et stabilisé, tel que de l'asphalte, du béton ou du pavage ;
- être exempte d'escaliers, de passages étroits, de sol meuble et de seuils élevés sur le trajet jusqu'au lieu de livraison ;
- être accessible au moment de livraison convenu ou annoncé.
La livraison à l'étage, par un escalier, sur du gravier, de l'herbe ou du sable meuble ou par un passage trop étroit n'est pas possible. La livraison standard se termine à la porte d'entrée ou à un endroit accessible au rez-de-chaussée.
Vous avez un doute sur l'adéquation de l'adresse de livraison ? Contactez alors notre service client avant l'expédition. Nous pourrons ainsi évaluer si une livraison sur palette est possible ou si une autre solution doit être convenue au préalable.
EMBALLAGE, TRANSPORT ET DÉLAI DE LIVRAISON
Article 5 – Emballage et transport en groupage
ReMarkt monte chaque palette de manière à ce que l'envoi reste stable et protégé pendant un transport normal.
- Les produits lourds sont autant que possible placés en bas.
- Les marchandises sont empilées de manière stable et protégées contre le glissement.
- La palette est enveloppée de film.
- Si nécessaire, l'envoi est arrimé en plus avec du feuillard de cerclage ou un autre matériau de protection.
- La palette est remise au transporteur comme une seule unité de transport.
En transport de groupage, plusieurs envois sont combinés en un seul trajet. Une palette peut donc être transbordée en cours de route. Un léger déplacement du film ou de l'emballage extérieur peut se produire et ne signifie pas automatiquement que le contenu est endommagé. Contrôlez toujours visuellement la palette à la réception.
Article 6 – Délais de livraison et heure d'arrivée prévue
Les délais de livraison des envois sur palette sont indicatifs. Un jour de livraison exact ou un horaire fixe ne peut être garanti que lorsque cela a été expressément convenu par écrit.
- Pour la France : généralement 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition. Pour le transport sur palette, le temps de transit réel peut différer de celui d'un envoi en colis classique.
- Le planning actuel et les informations de livraison confirmées par ReMarkt font foi. Un jour de livraison fixe ou un horaire fixe ne s'applique que lorsque cela a été expressément convenu par écrit.
Le temps de transit réel dépend de la destination, de la planification de l'itinéraire, du nombre de transbordements, des conditions de circulation, des jours fériés et du planning du transporteur qui effectue la livraison.
Temps de transit indicatifs en Europe
| Pays | Jours ouvrés | Pays | Jours ouvrés |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 1-3 | Royaume-Uni | 2-6 |
| Luxembourg | 2 | Suède | 2-6 |
| Autriche | 2-3 | Hongrie | 3-5 |
| Pologne | 2-4 | Irlande | 3-6 |
| Tchéquie | 2-4 | Roumanie | 3-6 |
| Slovénie | 2-4 | Croatie | 3-7 |
| Slovaquie | 2-4 | Espagne | 3-7 |
| Danemark | 2-4 | Italie | 3-8 |
| France | 2-5 | Portugal | 4-6 |
| Estonie | 2-5 | Bulgarie | 4-6 |
| Lettonie | 2-5 | Finlande | 4-8 |
| Lituanie | 2-5 | Grèce | 5-8 |
Ces délais sont indicatifs et s'appliquent aux destinations courantes et facilement accessibles. Les îles, les zones reculées, les jours fériés, une disponibilité limitée, la planification du groupage ou les envois particuliers peuvent entraîner un délai de livraison plus long.
Article 7 – Suivi et informations d'expédition
Après l'expédition, vous recevez de ReMarkt une confirmation d'expédition à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Les informations de suivi et de livraison disponibles varient selon le transporteur et selon l'envoi.
- PostNL Cargo n'envoie pas directement une notification au destinataire ou un créneau horaire pour chaque envoi sur palette.
- Avec Quicargo ou un transporteur affilié, des mises à jour de statut ou une date d'arrivée prévue peuvent être disponibles.
- Une localisation en direct ou un créneau horaire exact n'est pas inclus par défaut.
- Une date d'arrivée prévue est une estimation et peut changer en fonction de la planification du transport.
Vérifiez également votre dossier de courrier indésirable. Vous n'avez reçu aucune information utile après la confirmation d'expédition ou l'envoi semble retardé ? Contactez alors notre service client. Nous demandons le statut actuel au transporteur.
RÉCEPTION, DOMMAGES ET ÉCHEC DE LIVRAISON
Article 8 – Réception et contrôle à la livraison
Veillez à ce qu'une personne soit présente au moment de la livraison pour réceptionner la palette. Avant de signer, contrôlez au minimum l'extérieur de la palette et de l'emballage.
- Vérifiez que la palette et l'emballage visible sont complets et stables.
- Recherchez les déchirures, bosses, traces d'humidité, trous, produits renversés ou autres dommages de transport visibles.
- En cas d'anomalie, prenez immédiatement des photos nettes de la palette complète, de l'emballage, des dommages et des étiquettes de transport.
- Faites mentionner les dommages visibles de la manière la plus précise possible sur le bon de livraison ou la preuve de livraison numérique et signez sous réserve.
- Contactez ensuite ReMarkt dans les plus brefs délais.
Signer sous réserve facilite l'enquête sur les dommages de transport. Une signature sans réserve ou l'absence de mention immédiate ne fait pas automatiquement perdre au consommateur ses droits légaux en cas de dommages cachés ou découverts ultérieurement.
La palette est gravement endommagée, instable ou potentiellement dangereuse ? Discutez-en avec le chauffeur, prenez des photos et contactez immédiatement ReMarkt. Ne refusez pas l'envoi sans raison claire ou sans faire constater les dommages, sauf si une réception en toute sécurité n'est raisonnablement pas possible.
Article 9 – Signaler un dommage ou une anomalie
Dommages visibles
Signalez de préférence les dommages de transport visibles immédiatement à la livraison et dans les 24 heures à ReMarkt. Un signalement rapide permet d'établir plus facilement la cause et d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Dommages cachés
Vous ne découvrez un dommage qu'après le déballage ? Signalez-le alors dès que possible après l'avoir découvert. Un délai de signalement recommandé ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
Indiquez dans votre signalement :
- le numéro de commande ;
- la date de livraison ;
- une description claire du dommage ou de l'anomalie ;
- des photos de la palette complète, de l'emballage, des étiquettes de transport et du produit endommagé ;
- une copie ou une photo du bon de livraison, si des dommages y ont été notés.
Conservez la palette et le matériel d'emballage jusqu'à ce que ReMarkt ait évalué le signalement et donné des instructions. Ne jetez pas immédiatement les emballages endommagés. Une situation potentiellement dangereuse existe ? Cessez alors d'utiliser ou de déplacer le produit.
ReMarkt évalue le signalement et convient avec vous de la suite appropriée. Selon la situation, il peut s'agir par exemple d'une réparation, d'un remplacement, d'une reprise, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
Article 10 – Échec de livraison et nouvelle tentative de livraison
Une livraison peut échouer lorsque :
- personne n'est présent pour réceptionner la palette ;
- l'adresse indiquée est incorrecte ou incomplète ;
- l'adresse n'est pas accessible au camion ou au transpalette ;
- le sol, le passage ou le lieu de livraison n'est pas adapté ;
- le destinataire refuse l'envoi sans raison valable.
Le transporteur peut alors remporter la palette, l'entreposer, la présenter à nouveau ou la retourner à ReMarkt.
L'échec de la livraison est imputable au client ? Dans ce cas, les frais raisonnables et réellement engagés pour l'entreposage, le transport de retour ou une seconde tentative de livraison peuvent être facturés. ReMarkt informe le client de ces frais au préalable, avant qu'une nouvelle livraison ne soit planifiée.
La livraison a échoué en raison d'une erreur de ReMarkt ou du transporteur, par exemple une étiquette d'adresse manifestement incorrecte ou un moment de livraison non convenu sans annonce utilisable ? Dans ce cas, aucun frais supplémentaire n'est facturé au consommateur pour une nouvelle tentative de livraison nécessaire.
RETOURS, RESPONSABILITÉ ET CONTACT
Article 11 – Retours, défauts et produits livrés par erreur
Un retour sur palette se fait toujours en concertation avec ReMarkt. Déclarez d'abord le retour et attendez les instructions de retour ou d'enlèvement avant d'expédier la palette ou de la faire enlever.
Vous pouvez soumettre votre demande via le portail de retour de www.remarkt.fr. Vous recevez immédiatement une confirmation indiquant que la demande a été enregistrée. Les demandes sont vérifiées et approuvées les jours ouvrés ; les instructions de retour ne suivent donc pas toujours immédiatement la déclaration.
Préparer la palette pour le transport
Le client veille à ce qu'une palette de retour soit prête, en toute sécurité et prête pour le transport, au moment convenu :
- utilisez de préférence la palette et l'emballage d'origine, ou des matériaux solides équivalents ;
- placez les marchandises de manière stable sur la palette, les produits lourds en bas ;
- protégez les produits contre les chocs, l'humidité et le glissement ;
- enveloppez solidement la palette de film et utilisez si nécessaire du feuillard de cerclage ;
- retirez ou recouvrez les anciennes étiquettes de transport ;
- placez la palette à un endroit accessible au rez-de-chaussée, où un transpalette peut accéder.
ReMarkt ne propose pas de service d'emballage sur place. Conservez donc la palette et le matériel d'emballage d'origine jusqu'à ce que vous ayez contrôlé les produits. L'absence de l'emballage d'origine n'exclut pas automatiquement un droit légal, mais l'envoi de retour doit être emballé correctement et en toute sécurité.
Produit défectueux ou livré par erreur
Un produit est défectueux, endommagé ou livré par erreur et la cause incombe à ReMarkt ? Dans ce cas, ReMarkt se charge d'une solution appropriée et, lorsqu'un transport de retour est nécessaire, des instructions de retour et des frais de retour raisonnables. Le client reste responsable de la présentation de la palette en toute sécurité et prête pour le transport.
Rétractation ou retour à votre propre demande
En cas de rétractation ou d'un autre retour à votre propre demande, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur, lorsque cela a été clairement communiqué avant l'achat et que le droit impératif applicable le permet. Comme une palette ne peut pas être renvoyée par courrier ordinaire, la planification et les frais passent toujours par le service client. Les conditions de retour et les informations fournies avant la commande font foi.
Article 12 – Responsabilité et droits légaux
ReMarkt apporte le plus grand soin au traitement, à l'emballage et à la remise de chaque envoi sur palette. L'exécution effective du transport est assurée par un transporteur externe.
Dans le cadre d'une vente à un consommateur pour une livraison en France, le risque de perte ou d'endommagement pendant la livraison aller reste en principe à la charge de ReMarkt jusqu'à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, ait réceptionné l'envoi. Il en va autrement lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par ReMarkt, dans la mesure où le droit impératif le permet.
Après une livraison correcte, le destinataire est responsable du déballage, du déplacement interne, du stockage et de l'utilisation des marchandises en toute sécurité. ReMarkt n'est pas responsable des dommages résultant d'un déplacement dangereux de la palette après la livraison, d'un déballage incorrect ou d'un stockage inadapté, sauf si le dommage résulte d'un défaut dont ReMarkt est responsable.
Cette politique de livraison sur palette ne limite pas :
- le droit de rétractation légal, dans la mesure où il s'applique à la commande ;
- le droit à un produit conforme au contrat ;
- le droit à une solution légale gratuite en cas de défaut dont ReMarkt est responsable ;
- la possibilité de signaler un dommage caché ou un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte ;
- les autres droits découlant des conditions générales de vente (CGV), des conditions de garantie et des conditions de retour.
Pour les clients professionnels, des accords complémentaires ou dérogatoires peuvent s'appliquer lorsqu'ils ont été convenus par écrit ou découlent des conditions générales de vente applicables.
CONTACT
Article 13 – Coordonnées et informations sur l'entreprise
Vous avez des questions sur l'accessibilité de l'adresse de livraison, le statut d'un envoi sur palette, un dommage de transport ou un retour sur palette ? Contactez alors notre service client en indiquant toujours votre numéro de commande.
Raison sociale : Terabyte B.V.
Nom commercial : ReMarkt
Adresse : Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas
Numéro KvK : 52945855
Numéro de TVA : NL850678201B01
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +31 (0)495 712876
Site web : www.remarkt.fr
Notre service client traite les questions les jours ouvrés. En cas de signalement de dommage, nous vous remercions de nous envoyer directement des photos nettes de la palette, de l'emballage, des étiquettes de transport et du produit concerné.
