Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Article 1 – Modes de paiement disponibles
- Lors du passage en caisse, les modes de paiement disponibles pour la France et pour la commande concernée sont affichés. Selon le pays, le montant de la commande et la commande elle-même, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :
- iDEAL | Wero ;
- PayPal ;
- Bancontact ;
- carte bancaire ;
- virement bancaire SEPA ;
- Belfius ;
- Klarna ;
- Riverty ;
- Google Pay.
- Tous les modes de paiement ne sont pas disponibles pour toutes les commandes en France. Lorsqu'un mode de paiement n'est pas affiché lors du passage en caisse, il ne peut pas être utilisé pour la commande concernée. Les modes de paiement visibles dans la caisse font foi.
- Pour le paiement différé via Klarna, Riverty ou un autre prestataire de paiement, les critères d'acceptation et les conditions du prestataire concerné s'appliquent également. Le prestataire de paiement peut accepter ou refuser une demande de paiement de manière autonome.
- Les paiements sont traités via l'environnement de paiement sécurisé du prestataire de paiement concerné.
Article 2 – Obligation de paiement
- En finalisant la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement qu'une obligation de paiement en découle, le client s'engage à payer le montant total indiqué lors du passage en caisse, sous réserve de l'acceptation définitive de la commande par ReMarkt.
- Avec un mode de paiement immédiat, la commande est traitée une fois que le paiement a été effectué avec succès et confirmé par le prestataire de paiement.
- Avec un virement bancaire SEPA, le traitement commence une fois que ReMarkt a reçu le montant intégral. Le traitement d'un virement bancaire peut prendre plusieurs jours ouvrés et peut donc avoir des conséquences sur la date d'expédition prévue.
- Avec un paiement différé via Klarna, Riverty ou un autre prestataire de paiement, la commande peut être traitée dès que le prestataire de paiement a approuvé le paiement. Le client paie ensuite dans le délai et selon les conditions du prestataire de paiement concerné.
- Le consommateur paie selon le mode de paiement choisi lors du passage en caisse. Un paiement anticipé n'est demandé que dans la mesure où le droit impératif français l'autorise.
- Lorsqu'un paiement n'a pas été effectué avec succès ou que le mode de paiement choisi n'est pas approuvé, ReMarkt n'est pas tenue de traiter ni de livrer la commande. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un autre délai de paiement a été convenu par écrit.
- Une confirmation de paiement ne signifie pas automatiquement que la commande a été définitivement acceptée par ReMarkt. La formation du contrat est régie par les conditions générales de vente (CGV).
Article 3 – Prix et TVA
- Les prix affichés pour les consommateurs ayant une adresse de livraison en France s'entendent TVA applicable du pays de destination comprise, sauf mention claire contraire avant la finalisation de la commande.
- Les prix destinés aux clients professionnels peuvent être affichés hors TVA, à condition que cela soit clairement indiqué au préalable.
- Avant la finalisation de la commande, le montant total complet est affiché dans la devise du site web ou de la caisse utilisés. Ce montant comprend toutes les taxes calculées par ReMarkt ainsi que les frais de port, de paiement, de configuration et autres frais accessoires connus. Lorsque la banque ou l'émetteur de la carte convertit le montant dans une autre devise, le taux de change et les éventuels frais de conversion sont déterminés par cette partie.
- ReMarkt peut modifier ses prix et ses offres. Une modification de prix n'a aucune incidence sur une commande déjà définitivement acceptée par ReMarkt.
- Les erreurs de prix ou erreurs manifestes ne sont pas contraignantes lorsque le client aurait raisonnablement dû comprendre que le prix affiché était incorrect. ReMarkt en informe le client avant que la commande ne soit définitivement acceptée. Le client n'est pas tenu d'accepter une commande à un prix modifié.
- Dans le cas d'une livraison professionnelle depuis les Pays-Bas à un acheteur disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, ReMarkt peut appliquer le taux de TVA de 0 % lorsque toutes les conditions légales d'une livraison intracommunautaire sont remplies. L'acheteur déclare l'acquisition intracommunautaire et la TVA due en France dans sa propre déclaration de TVA.
- Le client professionnel fournit, avant la finalisation de la commande, un numéro de TVA intracommunautaire valide pour la France, les coordonnées juridiques exactes de l'entreprise et une adresse de livraison en France. ReMarkt peut vérifier ces données ainsi que le transport depuis les Pays-Bas.
- Lorsqu'il ne peut être démontré que toutes les conditions du taux de TVA de 0 % sont remplies, ReMarkt facture la TVA applicable. Le traitement fiscal et les montants indiqués lors du passage en caisse et sur la facture font foi. Des règles de TVA et de douane différentes peuvent s'appliquer aux territoires français d'outre-mer.
Article 4 – Frais liés aux modes de paiement
- Les éventuels frais liés à l'utilisation d'un mode de paiement sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande et inclus dans le montant total.
- ReMarkt ne facture aux consommateurs aucuns frais supplémentaires pour l'utilisation des cartes de crédit grand public ordinaires, des cartes de débit grand public, des virements SEPA ou d'autres moyens de paiement pour lesquels une interdiction légale de majoration s'applique.
- Pour un moyen de paiement pour lequel une majoration est légalement autorisée, la majoration ne dépasse jamais les coûts directs réels que ReMarkt supporte pour l'utilisation de ce moyen de paiement. La majoration est indiquée avant la finalisation de la commande.
- Lorsqu'aucuns frais de paiement supplémentaires ne sont indiqués lors du passage en caisse, aucuns frais distincts ne sont facturés à ce titre.
Article 5 – Traitement et confirmation des paiements
- Après un paiement réussi ou l'approbation du mode de paiement choisi, le client en reçoit une confirmation par e-mail.
- La facture est jointe à la confirmation de paiement envoyée par e-mail. En outre, une facture papier est jointe au colis et, lorsque cette fonction est disponible, la facture est mise à disposition dans le compte client.
- Le délai de traitement de la commande commence une fois que ReMarkt a accepté la commande et que le paiement ou le mode de paiement choisi a été approuvé.
- Avec un virement bancaire SEPA, le traitement peut prendre plusieurs jours ouvrés. La commande n'est libérée pour la suite du traitement qu'une fois que ReMarkt a reçu le montant et a pu le rattacher à la bonne commande.
- Lors d'un virement bancaire, le client doit indiquer le bon numéro de commande ou la bonne référence de paiement. Une référence manquante ou incorrecte peut entraîner un retard dans le rattachement et le traitement du paiement.
- Le délai de traitement d'une banque ou d'un prestataire de paiement échappe à l'influence directe de ReMarkt. ReMarkt reste toutefois responsable du traitement correct une fois que le paiement a été reçu ou confirmé par ReMarkt.
Article 6 – Réserve de propriété
- Dans la mesure où la loi l'autorise, les produits livrés restent la propriété de ReMarkt jusqu'au paiement complet et définitif de l'intégralité du montant dû pour ces produits et pour le contrat correspondant.
- Tant que la propriété n'a pas été transférée au client, celui-ci peut utiliser le produit normalement. Le produit ne peut pas être vendu, mis en gage, loué, cédé ou grevé de quelque autre manière sans l'autorisation écrite préalable de ReMarkt.
- Lorsqu'un tiers fait valoir des droits sur un produit qui est encore la propriété de ReMarkt, ou lorsque ce produit fait l'objet d'une saisie, le client doit en informer ReMarkt dans les meilleurs délais.
- Lorsque le client ne respecte pas une obligation de paiement exigible et se trouve en défaut après une mise en demeure valable, ReMarkt peut demander la restitution du produit, dans le respect des droits légaux du client.
- En cas de paiement via Klarna, Riverty ou un autre service de paiement différé, le paiement à ReMarkt est considéré comme effectué dès que le prestataire de paiement a définitivement exécuté ou garanti le paiement à ReMarkt. L'obligation de paiement du client envers le prestataire de paiement subsiste selon les conditions de ce prestataire de paiement.
Article 7 – Retard de paiement et frais de recouvrement
- Le client doit payer le montant dû dans le délai indiqué lors de la commande, sur la facture ou dans un contrat distinct.
- Lorsqu'un consommateur en France ne paie pas à temps, ReMarkt applique d'abord tout rappel de paiement gratuit, toute mise en demeure ou tout délai de paiement supplémentaire rendu obligatoire par le droit impératif français.
- À l'issue de ceux-ci, seuls peuvent être facturés les intérêts légaux et les frais de recouvrement autorisés par le droit français et, lorsque cela est requis, valablement convenus au préalable.
- ReMarkt ne facture jamais plus d'intérêts ou de frais de recouvrement que ce que le droit impératif français autorise.
- En cas de paiement différé via Klarna, Riverty ou un autre prestataire de paiement, le paiement, les rappels de paiement et les éventuels frais accessoires sont gérés par le prestataire de paiement concerné. Les conditions de ce prestataire de paiement et les règles légales applicables s'appliquent à cet égard.
- Pour un client professionnel, à l'expiration du délai de paiement convenu, s'appliquent les règles relatives au défaut de paiement, aux intérêts commerciaux et aux frais de recouvrement prévues par le contrat et le droit applicable. ReMarkt ne facture que des montants raisonnables et légalement autorisés.
- ReMarkt peut céder une créance exigible et impayée à un prestataire de recouvrement ou à un autre tiers habilité.
Article 8 – Paiements échoués ou non approuvés
- Lorsqu'un paiement est interrompu, échoue ou n'est pas approuvé par le prestataire de paiement, la commande n'est pas libérée pour la suite du traitement.
- Le client reçoit, lorsque le prestataire de paiement offre cette possibilité, une notification l'informant que le paiement n'a pas été effectué avec succès.
- Le client peut effectuer à nouveau le paiement ou choisir un autre mode de paiement disponible.
- Lorsque Klarna, Riverty ou un autre service de paiement différé refuse une demande de paiement, ReMarkt ne peut pas modifier cette décision de sa propre initiative. Le client peut dans ce cas utiliser un autre mode de paiement disponible.
- Avec certains modes de paiement, un montant peut être temporairement réservé sur le compte ou la carte bancaire du client, même lorsque le paiement n'est finalement pas finalisé. La banque ou le prestataire de paiement détermine le moment où cette réservation est levée.
- Le montant a-t-il été débité selon le client, alors que la commande reste enregistrée comme impayée ? Dans ce cas, le client peut contacter le service client et joindre le numéro de commande ainsi que la preuve de paiement. ReMarkt vérifie ensuite si le paiement peut être rattaché.
- Lorsqu'il est démontré qu'un paiement a été effectué en double, ReMarkt rembourse le montant perçu en trop après vérification, sans retard injustifié.
- Si une commande reste impayée ou si le mode de paiement choisi n'est pas approuvé, ReMarkt peut annuler la commande après un délai raisonnable. Un produit n'est remis en vente qu'après qu'il a été constaté qu'aucun paiement valable n'est plus attendu.
Article 9 – Fraude et abus
- ReMarkt et les prestataires de paiement concernés peuvent contrôler les paiements et les commandes afin de prévenir la fraude, les abus et les transactions non autorisées.
- Lorsqu'il existe des indices objectifs de fraude, d'abus ou de paiement non autorisé, ReMarkt peut suspendre temporairement le traitement de la commande et demander une vérification supplémentaire.
- ReMarkt ne demande que les données raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du client, le paiement ou l'exactitude de la commande. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ReMarkt.
- ReMarkt peut refuser une commande avant son acceptation définitive lorsque le paiement ne peut pas être confirmé de manière fiable, lorsque les données fournies ne peuvent pas être vérifiées ou lorsqu'il existe un autre motif de refus légalement autorisé.
- Lorsque le client ne donne pas suite, dans un délai raisonnable, à une demande de vérification nécessaire, ReMarkt peut refuser ou annuler la commande, dans la mesure où la loi l'autorise.
- Si le contrat a déjà été conclu, ReMarkt ne peut suspendre son exécution ou y mettre fin que lorsqu'il existe un fondement légal ou contractuel pour ce faire.
- En cas de refus ou d'annulation, un paiement reçu est remboursé via le mode de paiement d'origine, sauf si le prestataire de paiement bloque ou rembourse lui-même le paiement, ou si la loi s'oppose au remboursement.
- ReMarkt peut signaler un soupçon de fraude ou d'abus au prestataire de paiement concerné ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Le client en est informé dans la mesure où cela est légalement possible et où l'enquête n'en est pas entravée.
Article 10 – Remboursements
- Lorsqu'une commande est refusée avant son acceptation définitive par ReMarkt ou ne peut pas être exécutée, ReMarkt rembourse tout montant déjà reçu sans retard injustifié.
- En cas de rétractation totale, ReMarkt rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée par ReMarkt.
- Si le consommateur a choisi un mode d'expédition plus coûteux lors de la commande initiale, seul le montant de la livraison standard la moins chère proposée est remboursé.
- En cas de rétractation ou de retour partiel, les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf disposition légale ou accord distinct contraire.
- ReMarkt effectue tout remboursement dû dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification valable de rétractation ou de retour, sauf si le droit impératif prescrit un délai plus court.
- ReMarkt peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Un produit refusé à la porte ou renvoyé par le transporteur après annulation est d'abord réceptionné et enregistré par ReMarkt via la procédure de retour habituelle. Le remboursement est ensuite effectué conformément au présent article.
- Le remboursement s'effectue via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Un autre mode de paiement n'est utilisé qu'avec l'accord du consommateur et sans frais supplémentaires.
- En cas de paiement via Klarna, Riverty ou un autre service de paiement différé, ReMarkt signale l'avoir au prestataire de paiement concerné. Une obligation de paiement en cours est ensuite ajustée ou annulée. Si la facture a déjà été payée, le remboursement s'effectue via le prestataire de paiement.
- Le délai de traitement d'une banque ou d'un prestataire de paiement peut varier. ReMarkt reste responsable de l'exécution ou de la notification du remboursement dans les délais, mais n'a aucune influence directe sur le temps dont la banque ou le prestataire de paiement a ensuite besoin pour rendre le montant visible.
- Les éventuels frais de renvoi et toute dépréciation démontrable sont traités conformément aux conditions générales de vente (CGV) et aux conditions de retour de ReMarkt.
Article 11 – Contestation des paiements et rétrofacturations
- Les contestations relatives à un paiement peuvent être signalées au service client de ReMarkt. Cela ne porte pas atteinte au droit du client de contester un paiement auprès de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
- Les conditions et délais de la banque ou du prestataire de paiement concerné s'appliquent à toute contestation ou rétrofacturation (chargeback).
- ReMarkt peut communiquer au prestataire de paiement les données de commande, de paiement, d'expédition et de livraison nécessaires au traitement.
- Une rétrofacturation ne met pas automatiquement fin au contrat de vente. Lorsque le contrat n'a pas été valablement résilié, l'obligation de paiement peut subsister.
- Lorsque le contrat est résilié alors que le produit a déjà été reçu, le produit doit être renvoyé à ReMarkt conformément aux conditions de retour.
- S'il s'avère qu'un montant rétrofacturé reste dû, ReMarkt peut en exiger à nouveau le paiement. Les intérêts et frais de recouvrement ne sont facturés que dans la mesure où la loi l'autorise.
- En cas de fraude ou d'abus démontrés, ReMarkt peut soumettre les commandes futures à un contrôle supplémentaire ou les refuser avant leur acceptation définitive.
Article 12 – Sécurité des paiements
- Les paiements sont traités via l'environnement de paiement sécurisé du prestataire de paiement choisi.
- Les conditions du prestataire de paiement concerné s'appliquent également au traitement technique et à la sécurisation du paiement.
- ReMarkt traite les données de transaction disponibles exclusivement aux fins de l'exécution du paiement et de la commande, de la comptabilité, de la prévention de la fraude et du respect des obligations légales. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de ReMarkt.
- ReMarkt ne demande jamais, en dehors de l'environnement de paiement sécurisé, de codes PIN, d'identifiants complets d'accès à un compte bancaire ou de codes de sécurité d'une carte de paiement.
- Le client reçoit-il une demande de paiement suspecte ou un message concernant une modification des coordonnées de paiement ? Dans ce cas, le client ne doit pas effectuer le paiement et doit d'abord contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site web.
- Tout soupçon d'abus, d'hameçonnage ou de paiement non autorisé doit être signalé dans les meilleurs délais à ReMarkt ainsi qu'à la banque ou au prestataire de paiement concerné.
Article 13 – Applicabilité et contact
- Les présentes conditions de paiement complètent les conditions générales de vente (CGV) applicables aux commandes passées via www.remarkt.fr ou avec une adresse de livraison en France. En cas de divergence concernant un paiement, les présentes conditions de paiement prévalent, sauf accord écrit contraire ou disposition contraire du droit impératif.
- Pour toute question concernant les paiements, les factures et les remboursements, le client peut contacter le service client :
- Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt
- Adresse : Ellerweg 2, 6037 RS Kelpen-Oler, Pays-Bas
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +31 (0)495 712876
- Site web pour la France : www.remarkt.fr
- Numéro KvK : 52945855
- Numéro de TVA intracommunautaire : NL850678201B01
- ReMarkt est une boutique en ligne et ne dispose pas de magasin physique. Toute visite, tout retrait ou toute remise sur place n'est possible qu'après avoir pris contact au préalable avec le service client.
- Nos locaux sont accessibles du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00, à l'exception des jours fériés et des jours de fermeture annoncés à l'avance.
