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Conditions de livraison

Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Dans les présentes conditions de livraison, nous expliquons comment se déroulent l'expédition, la livraison et la réception des commandes passées via www.remarkt.fr avec une adresse de livraison en France. Pour le transport sur palette, notre politique de livraison sur palette distincte s'applique en outre.

Article 1 – Délai de livraison

  1. Le délai de livraison prévu est indiqué lors de la commande et dans la confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du pays de livraison, du produit et du mode d'expédition choisi.
  2. Pour les livraisons en France : une commande passée et payée un jour ouvré avant 12 h 00 est normalement expédiée le jour ouvré même, lorsque le produit est en stock et prêt à être expédié et qu'aucun délai de livraison différent n'est affiché.
  3. Les commandes passées après 12 h 00, le week-end ou un jour férié néerlandais sont normalement traitées et expédiées à partir du jour ouvré suivant.
  • Après expédition, le délai d'acheminement prévu en France est généralement de 2 à 4 jours ouvrés. Il s'agit d'une estimation et non d'un moment de livraison garanti. Les informations actuelles figurant dans la caisse, la confirmation de commande et le suivi de colis font foi.
  • Les frais de port standard vers la France s'élèvent à 9,95 €. À partir d'un montant de commande de 99 €, la livraison standard est offerte. Des frais différents peuvent s'appliquer aux envois sur palette, express ou spéciaux ; ils sont indiqués avant la finalisation de la commande. Des règles de TVA et de douane différentes peuvent s'appliquer aux territoires français d'outre-mer.
  1. Les commandes de cinq produits ou plus peuvent nécessiter un délai de traitement plus long. Cela s'explique par les opérations de contrôle et de manutention supplémentaires requises pour les commandes plus importantes.
  2. Avant l'expédition, chaque produit fait l'objet d'un contrôle final. Lorsqu'un produit ne répond pas à nos normes de qualité lors de ce contrôle, un délai supplémentaire peut être nécessaire, par exemple pour remplacer un composant ou une batterie ou pour appliquer une autre solution appropriée. Nous vous informons lorsqu'un retard en résulte.
  3. Les délais de livraison mentionnés sont des estimations. Le jour et l'heure exacts de la livraison dépendent également du transporteur. Dès que votre commande est expédiée, vous recevez une confirmation d'expédition contenant les informations de suivi disponibles.
  4. Des délais de livraison et des modalités différents peuvent s'appliquer aux envois sur palette. Consultez à cet effet notre politique de livraison sur palette.
  5. Lorsqu'aucun autre délai de livraison n'a été convenu, une commande de consommateur est livrée au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Vos droits légaux impératifs en cas de retard de livraison en France demeurent pleinement applicables.

Article 2 – Retard ou produit indisponible

  1. Lorsqu'une commande subit un retard, ReMarkt vous en informe dès que nous en avons connaissance. Dans la mesure du possible, vous recevez à cette occasion un nouveau délai de livraison prévu.
  2. Il peut arriver qu'un produit ne réponde pas à nos normes de qualité lors du contrôle final. ReMarkt peut alors contrôler à nouveau le produit, remplacer un composant ou appliquer une autre solution appropriée. La livraison peut en être retardée.
  3. Un produit commandé s'avère-t-il indisponible en raison d'un écart de stock, d'un rejet lors du contrôle final ou d'une autre circonstance imprévue ? Dans ce cas, ReMarkt peut vous proposer une alternative comparable.
  4. Un produit de remplacement n'est livré qu'après que vous y avez expressément consenti. Vous n'êtes pas tenu d'accepter l'alternative proposée.
  5. L'alternative est-elle moins chère que le produit initialement commandé ? Dans ce cas, ReMarkt vous rembourse la différence de prix. L'alternative est-elle plus chère ? Dans ce cas, tout supplément à payer est discuté avec vous au préalable et n'est facturé qu'après votre accord.
  6. Vous n'acceptez pas l'alternative et le produit initialement commandé ne peut pas être livré dans un délai raisonnable ? Dans ce cas, vous pouvez annuler la commande sans frais. Le montant payé est remboursé dans les meilleurs délais via le même mode de paiement.
  7. Lorsqu'un délai de livraison convenu n'est pas respecté, vous pouvez accorder à ReMarkt un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si la livraison n'a pas non plus lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat sans frais.
  8. Un délai supplémentaire n'est pas nécessaire lorsque ReMarkt a indiqué ne pas pouvoir livrer ou lorsque vous avez clairement fait savoir, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date déterminée était essentielle.
  9. Vos autres droits légaux en cas de livraison retardée ou non exécutée demeurent pleinement applicables.

Article 3 – Adresse de livraison et lieu de livraison

  1. Votre commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Vérifiez soigneusement l'adresse de livraison dans votre confirmation de commande.
  2. L'adresse de livraison doit être complète, correcte et accessible au transporteur. ReMarkt n'est pas responsable des retards résultant de coordonnées d'adresse incomplètes ou incorrectes.
  3. Vous souhaitez modifier l'adresse de livraison et vous n'avez pas encore reçu de confirmation d'expédition ? Contactez alors notre service client dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons pas garantir qu'une modification pourra encore être prise en compte.
  4. Une fois la commande expédiée, ReMarkt ne peut plus modifier l'adresse de livraison. Lorsque le transporteur offre cette possibilité, vous pouvez éventuellement modifier vous-même la livraison via la page de suivi.
  5. Les envois de colis sont livrés selon les options de livraison du transporteur concerné. Selon l'envoi, une signature à la réception peut être nécessaire.
  6. Pour les envois sur palette, la livraison s'effectue jusqu'à la porte d'entrée ou au rez-de-chaussée, à condition que le lieu soit sûr et facilement accessible. Le chauffeur ne livre pas à l'étage, ne monte pas la commande par un escalier et n'aide ni au déballage ni à l'installation.
  7. Des exigences supplémentaires relatives à l'adresse de livraison s'appliquent aux envois sur palette. Vous les trouverez dans notre politique de livraison sur palette.
  8. Les présentes conditions s'appliquent lorsque la France peut être sélectionnée comme pays de livraison lors du passage en caisse. Le pays doit être sélectionné avant la saisie de l'adresse de livraison.

Article 4 – Présence et réception

  1. Les informations de suivi du transporteur vous permettent de voir quand votre commande devrait être livrée. Veillez à ce que quelqu'un soit présent lorsque le transporteur indique qu'une réception en personne ou une signature est requise.
  2. Lorsque le transporteur le propose, vous pouvez éventuellement choisir une autre option de livraison via la page de suivi. Les options disponibles varient selon le transporteur et le type d'envoi.
  3. Pour un envoi sur palette, un destinataire majeur doit être présent à l'adresse de livraison le jour de livraison convenu. Le destinataire doit être en mesure de réceptionner la livraison et, lorsque cela est demandé, de signer pour réception.
  4. À la réception, vérifiez, dans la mesure du raisonnable, que le nombre de colis livrés est correct et que l'emballage ou la palette ne présente pas de dommages visibles. Pour un envoi sur palette, faites mentionner tout dommage visible sur le bon de livraison avant de signer.
  5. Lorsqu'une livraison ne peut pas avoir lieu parce que personne n'est présent alors que la présence était requise, le transporteur peut présenter l'envoi une nouvelle fois ou le renvoyer à ReMarkt. Lorsque cela est imputable au destinataire, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle expédition.

Article 5 – Mode d'expédition et transporteur

  1. ReMarkt détermine, en fonction du produit, des dimensions, du poids, de l'adresse de livraison en France et de la disponibilité, le mode d'expédition et le transporteur les plus appropriés.
  2. Les commandes peuvent être expédiées via PostNL, GLS, DHL ou un transporteur partenaire étranger affilié. Les envois plus volumineux, plus lourds ou spéciaux peuvent être livrés via Quicargo ou un autre transporteur de palettes ou de fret. Le transporteur effectif est indiqué dans les informations de suivi ou de livraison.
  3. Lorsqu'aucun choix de transporteur n'est proposé lors de la commande, le client ne peut pas déterminer lui-même le transporteur par lequel la commande est expédiée.
  4. Les produits volumineux ou lourds ne peuvent être livrés que par transport sur palette. Lorsque cela s'applique, les dispositions complémentaires de notre politique de livraison sur palette s'appliquent également.
  5. Une commande peut être composée de plusieurs envois distincts. Vous recevez alors les informations de suivi disponibles pour chaque envoi. Aucuns frais de port supplémentaires ne sont facturés pour une livraison partielle décidée par ReMarkt.

Article 6 – Contrôle et dommages de transport

  1. À la réception, vérifiez, dans la mesure du raisonnable, le nombre de colis livrés et l'extérieur de l'emballage ou de la palette.
  2. L'emballage ou la palette présente-t-il des dommages visibles ? Pour un envoi sur palette, faites-le mentionner sur le bon de livraison et signez si possible sous réserve. Prenez des photos nettes avant d'ouvrir l'emballage.
  3. Lorsqu'un envoi est présenté gravement endommagé ou potentiellement dangereux, vous pouvez refuser la livraison. Contactez ensuite notre service client dans les plus brefs délais en indiquant votre numéro de commande.
  4. Vous découvrez après le déballage un dommage de transport qui n'était pas visible à la réception ? Signalez-le alors dans les plus brefs délais à notre service client. Nous vous demandons de le faire de préférence dans les 24 heures suivant la découverte, afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur en temps utile.
  5. Joignez à votre signalement des photos nettes :
  • du dommage au produit ;
  • de l'extérieur et de l'intérieur de l'emballage ;
  • de l'étiquette d'expédition ;
  • du matériel de protection éventuellement présent ;
  • du bon de livraison, le cas échéant.
  1. Conservez le produit, l'emballage et le matériel de protection jusqu'à ce que notre service client vous ait indiqué comment le signalement sera traité.
  2. Le fait de ne pas signer sous réserve ou de ne pas signaler le dommage dans les 24 heures n'entraîne pas automatiquement la perte de vos droits légaux. Dans le cadre d'une vente à un consommateur, un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué en temps utile.

Article 7 – Livraison échouée et nouvelle livraison

  1. Lorsqu'un envoi de colis ne peut pas être livré, le transporteur détermine si la commande est présentée une nouvelle fois, déposée dans un point relais ou renvoyée à ReMarkt.
  2. Pour un envoi sur palette, quelqu'un doit être présent le jour de livraison convenu. Si la livraison ne peut pas avoir lieu parce que personne n'est présent ou parce que l'adresse de livraison n'est pas accessible en toute sécurité, le transporteur peut ramener l'envoi à ReMarkt.
  3. Une commande est-elle renvoyée à ReMarkt en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, du non-retrait d'un colis dans les délais ou d'une absence lors d'une livraison pour laquelle la présence était requise ? Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle expédition. Ces frais sont discutés avec vous au préalable.
  4. Lorsque la livraison a échoué en raison d'une erreur de ReMarkt ou du transporteur, aucuns frais de livraison supplémentaires ne sont facturés pour une nouvelle livraison.
  5. Un envoi refusé à la porte ou renvoyé à ReMarkt pour une autre raison est traité, après réception, via la procédure de retour habituelle. Vous souhaitez annuler la commande ? Signalez-le alors via votre compte, notre service client ou le portail de retour de www.remarkt.fr.
  6. Un remboursement a lieu après réception du retour ou une fois que les conditions de remboursement prévues par nos conditions de retour sont remplies. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour payer la commande, sauf accord exprès contraire.
  7. Lorsque, après une livraison échouée, vous optez pour une nouvelle livraison, la commande est réexpédiée une fois les éventuels frais de livraison supplémentaires réglés.

Article 8 – Suivi et communication

  1. Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation de commande. Celle-ci confirme que votre commande a bien été reçue par ReMarkt, mais ne signifie pas encore que la commande a été expédiée.
  2. Pendant le traitement, votre commande est préparée, contrôlée et apprêtée pour l'expédition. Pendant le délai de traitement normal, vous ne recevez pas de mises à jour de statut distinctes à ce sujet. Lorsqu'un problème ou un retard exceptionnel survient lors du contrôle final, nous vous en informons.
  3. Dès que votre commande est expédiée, vous recevez une confirmation d'expédition à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle contient les informations de suivi disponibles.
  4. Un code de suivi peut nécessiter un certain temps avant d'être actif. Les informations deviennent généralement visibles une fois que le transporteur a scanné l'envoi pour la première fois.
  5. Les informations de suivi sont mises à jour par le transporteur. ReMarkt ne peut donc pas garantir que chaque scan est affiché immédiatement ni que le moment de livraison affiché ne changera plus.
  6. Vérifiez également votre dossier de courrier indésirable si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande ou d'expédition.
  7. Un envoi est-il indiqué comme livré, alors que vous n'avez rien reçu ? Vérifiez d'abord si le colis a été déposé chez un voisin, dans un point relais ou à un lieu de livraison que vous avez choisi. Vous ne parvenez pas à retrouver l'envoi ? Contactez alors notre service client.
  8. Lorsqu'une enquête d'expédition est nécessaire, ReMarkt en fait la demande auprès du transporteur. Les transporteurs répondent généralement dans un délai d'environ cinq jours ouvrés, mais le délai de traitement réel peut varier. ReMarkt n'a aucune influence sur le délai de réponse ni sur l'issue de l'enquête.
  9. Pour les envois sur palette, le suivi ou la communication peuvent se dérouler différemment d'un envoi de colis normal. Les informations de livraison concernées vous sont dans ce cas communiquées séparément.

Article 9 – Risque pendant le transport

  1. Dans le cadre d'une vente à un consommateur pour une livraison en France, le risque de détérioration ou de perte pendant le transport reste à la charge de ReMarkt jusqu'à ce que la commande ait été réceptionnée par le client ou par un tiers désigné à l'avance par le client. Le transporteur n'est pas considéré ici comme un tiers désigné, sauf disposition contraire du droit impératif.
  2. La remise d'une commande à un transporteur choisi par ReMarkt n'entraîne pas le transfert du risque de transport au consommateur.
  3. Le consommateur choisit-il lui-même un transporteur qui n'est pas proposé par ReMarkt ? Dans ce cas, le risque est transféré au moment où ReMarkt a remis la commande à ce transporteur.
  4. Une commande est-elle enregistrée comme livrée selon les informations de suivi, alors que vous ne l'avez pas reçue ? Contactez alors notre service client dans les plus brefs délais. ReMarkt peut ensuite ouvrir une enquête d'expédition auprès du transporteur.
  5. Pendant une enquête d'expédition, ReMarkt peut vous demander de fournir des informations complémentaires ou de remplir une déclaration. Pour le traitement, ReMarkt reste tributaire des informations et du délai de réponse du transporteur.
  6. Pour les commandes professionnelles, des accords différents concernant la livraison et le risque peuvent être conclus par écrit.
  7. Le présent article ne limite pas les droits légaux impératifs des consommateurs en France.

Article 10 – Contact

Vous avez une question concernant l'expédition ou la livraison de votre commande ? Contactez alors notre service client en indiquant votre numéro de commande et, si disponible, votre code de suivi.

Coordonnées de l'entreprise

Terabyte B.V., exerçant sous le nom commercial ReMarkt

Ellerweg 2

6037 RS Kelpen-Oler

Pays-Bas

E-mail : [email protected]

Téléphone : +31 (0)495 712876

Numéro KvK : 52945855

Numéro de TVA intracommunautaire : NL850678201B01

Site web : www.remarkt.fr

Accessibilité physique

Du lundi au vendredi :

  • de 09 h 00 à 12 h 30 ;
  • de 13 h 00 à 17 h 00.

ReMarkt est une boutique en ligne et ne dispose pas de magasin physique. Une visite, un retrait ou une remise dans nos locaux n'est possible qu'après avoir pris contact à ce sujet avec notre service client.


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