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Comment fonctionnent la TVA et la facturation pour une commande livrée en France ?

Commande de particulier

Pour une commande de particulier livrée en France, la TVA française de 20 % est appliquée aux produits électroniques proposés. Le prix définitif, TVA et frais de port compris, est affiché lors du paiement, avant que celui-ci ne soit effectué.

Commande professionnelle avec TVA à 0 %

Un professionnel disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire français valide peut commander avec 0 % de TVA néerlandaise lorsque toutes les données relatives à l'entreprise, à la TVA, à la facturation et à la livraison ont été vérifiées avec succès et que la livraison remplit toutes les conditions d'une livraison intracommunautaire. Les marchandises doivent être transportées des Pays-Bas vers la France.

Les données ne peuvent pas être validées ou la commande ne remplit pas les conditions ? Le taux de TVA applicable est alors facturé.

Facture

Après réception du paiement, la facture est jointe à la confirmation de paiement envoyée par e-mail. Une facture papier est en outre jointe au colis. Vérifiez les données relatives à votre entreprise et à votre TVA avant de finaliser la commande.


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